1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concurrentielle avec négociation
Description: Moderniser et fiabiliser le fonctionnement du générateur d'impulsion de la soufflerie hypersonique F4 du centre ONERA du fauga-mauzac (31) en rénovant son contrôle-commande
Identifiant de la procédure: ca6d011c-943d-42f9-8f7e-20067e9b60d8
Avis précédent: 452401-2023
Identifiant interne: 2023GGUE-RENOV-CC-GI-F4-SP-CFM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAUZAC
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Moderniser et fiabiliser le fonctionnement du générateur d'impulsion de la soufflerie hypersonique F4 du centre ONERA du fauga-mauzac (31) en rénovant son contrôle-commande.
Description: - Poste 1 : Constat initial contradictoire d'état du matériel mis à disposition par l'ONERA et de ses interfaces - Poste 2 : Etudes de la rénovation du contrôle-commande (hors armoires APE, APS et APD prévue aux postes 4 et 5) - Poste 3 : Réalisation du nouveau contrôle-commande (hors armoires APE, APS et APD prévue aux postes 4 et 5) - Poste 4 : Etudes, fournitures et remplacement des armoires APE et APS - Poste 5 : Etudes, fournitures et remplacement de l'armoire APD - Poste 6 : Recettes du nouveau contrôle-commande et des armoires APE, APS et APD sur site du titulaire - Poste 7 : Livraison, déchargement et manutention des nouveaux matériels - Poste 8 : Installation sur site ONERA des nouveaux matériels - Poste 9 : Recettes sur site ONERA des nouveaux matériels - Poste 10 : Formation - Poste 11 : Documentation - Poste 12 : Mise à jour de la liste des pièces de rechange de l'installation telle que construite avec prix et délais
Identifiant interne: 2023GGUE-RENOV-CC-GI-F4-SP-CFM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38810000 Équipement de commande des processus industriels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle, 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAUZAC
Code postal: 31410
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: montant total et sa décomposition, additionné du prix des maintenances préventives et curatives sur une durée de trois années à compter de l'admission des prestations du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: planning et délai global
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: ONERA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 307 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 307 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE F/13501
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: ONERA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 307 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 307 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 6 CHEMIN DE LA VAUVE AUX GRANGES CS90101
Ville: PALAISEAU cedex
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 48121369200090
Adresse postale: 18 avenue du Québec
Ville: VILLEBON SUR YVETTE
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7739f825-8994-4096-acd7-fa70779245c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 07:52:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640916-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024