1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE DES CENTRES ONERA D’OCCITANIE
Description: prestations de sécurité (alarmes techniques, intrusion, etc.) et de gardiennage dans les sites décrits à l’article 2. La prestation à mettre en place a pour but d’assurer la surveillance permanente dans les domaines suivants : - Protection physique des lieux (sûreté), - Sécurité au travail et secours aux victimes (sécurité) - Sécurité incendie, - Gestion des alertes techniques.
Identifiant de la procédure: aa46d116-ce27-4934-bde0-9e69c2bc3365
Identifiant interne: 2026-JENE-GARDIENNAGE-CO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les visites sont prévues et obligatoires. voir l'article 2.4 du RCP
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE DES CENTRES ONERA D’OCCITANIE
Description: prestations de sécurité (alarmes techniques, intrusion, etc.) et de gardiennage dans les sites ONERA de Toulouse et Fauga Mauzac La prestation à mettre en place a pour but d'assurer la surveillance permanente dans les domaines suivants : - Protection physique des lieux (sûreté), - Sécurité au travail et secours aux victimes (sécurité) - Sécurité incendie, - Gestion des alertes techniques. La prestation est basée sur une obligation de résultat et avec des moyens au moins égaux à ceux décrits ci-après. Dans ce cadre, le prestataire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations spécifiées dans le présent cahier des charges et récapitulées en annexe 1.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse et Fauga Mauzac
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires voir l'article 2.4 du RCP
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: chemin de la Hunière
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0562252525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f0e49f9f-9d54-4ba1-84b9-2696559636c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 17:54:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220985-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
