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couverture des risques liés aux absences des personnels relanvant de la fph. les variantes sont autorisées. à Palaiseau Couverture des risques liés aux absences des personnels relanvant de la FPH. Les variantes sont autorisées. adresse : 1 avenue de la République mel : economat.la-pie-voleuse@wanadoo.fr ville ...
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Couverture des risques liés aux absences des personnels relanvant de la fph. les variantes sont autorisées. à Palaiseau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747128

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165710
Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 15-165710
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Pie Voleuse.
 Correspondant : karima IDJHANINE, Finances. Laurence PREVEYRAUD, Rh, 1 avenue de la République 91120 Palaiseautél. : 01-69-31-28-14télécopieur : 01-69-31-04-21courriel : economat.la-pie-voleuse@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-165710.

Objet du marché : couverture des risques liés aux absences des personnels relanvant de la FPH. Les variantes sont autorisées.
Lieu d'exécution et de livraison: palaiseau, Essonne, 91120 Palaiseau.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 décembre 2015, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 14 décembre 2015.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015000004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

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