1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: « Groupe ENSAE-ENSAI »
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et Prestations de Services Associées pour la Fourniture d’Abonnements à des Périodiques Multi-Supports et de Monographies papiers au Profit des Bibliothèques et Services du Groupe ENSAE-ENSAI : Lot 1 : Fourniture d’abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) Lot 2 : Fourniture de monographies ou ouvrages (support papier)
Description: Le présent marché est établi pour le compte du Groupe ENSAE-ENSAI, elle a pour objet la fourniture et de prestations de services associées : • d’abonnements annuels à des périodiques scientifiques ou d’intérêt général - sur tous supports - édités en France et à l’étranger pour les besoins du Groupe ENSAE-ENSAI • de numéros isolés de périodiques en version papier, • d’ouvrages papiers édités en France et à l’étranger Lieu(x) d'exécution : • Bibliothèque de l’ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203 ; Bruz (35) • ENSAE PARIS, 5, avenue Henry Le Chatelier, Palaiseau (91) ; • CREST, 5, avenue Henry Le Chatelier, Palaiseau (91) ; • Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92) ; es prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marché séparé : • Lot n°1 Fourniture d’abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) « abonnements, sur tous supports, à des journaux, revues et périodiques. Tous les accès électroniques/en ligne multi-utilisateurs pourront-être en multi-sites (ex. par reconnaissance IP). » • Lot n°2 Fourniture d’ouvrages papiers publiés en France et à l’étranger Chaque lot donnera lieu à la passation d’un marché. Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaires exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidats peuvent soumissionner pour un, ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 6e4876e4-4620-45c7-9c04-09a830c67609
Identifiant interne: AOO2026FCS004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d’abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier)
Description: Fourniture d’abonnements à des périodiques multi-supports (en ligne et/ou papier) « abonnements, sur tous supports, à des journaux, revues et périodiques. Tous les accès électroniques/en ligne multi-utilisateurs pourront-être en multi-sites (ex. par reconnaissance IP). »
Identifiant interne: AOO2026FCS004 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: Chaque marché (lot) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 16 juillet 2027 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an, soit : - du 17/07/2027 au 16/07/2028 inclus, - du 17/07/2028 au 16/07/2029 inclus, - du 17/07/2029 au 16/07/2030 inclus La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer, en application de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, le représentant de l’Acheteur Public, notifiera la non-reconduction de l’accord-cadre au titulaire 4 (quatre) mois avant l’échéance annuelle, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque de l’ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92)
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Fourniture d’ouvrages papiers publiés en France et à l’étranger
Description: Fourniture d’ouvrages papiers publiés en France et à l’étranger
Identifiant interne: AOO2026FCS004 LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22212100 Publications périodiques
Options:
Description des options: Chaque marché (lot) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 16 juillet 2027 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 (un) an, soit : - du 17/07/2027 au 16/07/2028 inclus, - du 17/07/2028 au 16/07/2029 inclus, - du 17/07/2029 au 16/07/2030 inclus La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer, en application de l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant, le représentant de l’Acheteur Public, notifiera la non-reconduction de l’accord-cadre au titulaire 4 (quatre) mois avant l’échéance annuelle, sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bibliothèque de l’ENSAI, 51 rue Blaise Pascal BP 37203
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Formation ENSAE-ENSAI (CEPE), 21 rue Camille Desmoulin Issy les Moulineaux (92)
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix des prestations 40 2-Valeur technique 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: « Groupe ENSAE-ENSAI »
Numéro d’enregistrement: 3001422800089
Adresse postale: 5, avenue Henry Le Chatelier
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GROUPE ENSAE-ENSAI Responsable des achats -marchés publics Tel: 01.70.26.67.21
Téléphone: 0170266721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7feb141c-e557-46ff-aa3e-a54fe631b114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:51:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238156-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
