1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES TRAVAUX NEUFS D'ESPACES VERTS ET D'ENTRETIEN DES ESPACES NON AMENAGES DE L'OIN PARIS-SACLAY (91 ET 78)
Description: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant de la procédure: 33e5ee66-1a38-4873-8de0-dc4c76d8a17e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REALISATION DES TRAVAUX NEUFS D'ESPACES VERTS ET D'ENTRETIEN DES ESPACES NON AMENAGES DE L'OIN PARIS-SACLAY (91 ET 78)
Description: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant interne: T-PA-1793957
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 03452000 Arbres, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement, sauf décision de non-reconduction notifiée trois (3) mois avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an, sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, périodes de reconduction comprises
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D71F0E7-E581-FA7D-FA1BEEF422B56871
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 62656
Adresse postale: 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Téléphone: 0164543650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9D71F119-DF61-1EA3-8CADCCFDEC74FEFA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 9D71F13D-06E7-FAAA-2F8E644069903BF1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5510b4e4-e677-4441-8942-84b7aed4fba1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 11:15:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183594-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
