1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSTA Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUES AU PROFIT DU CENTRE DE L'YVETTE D'ENSTA PARIS
Description: ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUES AU PROFIT DU CENTRE DE L'YVETTE D'ENSTA PARIS
Identifiant de la procédure: 4a20eea5-95cf-44d7-a4e6-1eb73460b01e
Avis précédent: 754311-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations électriques
Description: Maintenance des installations électriques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour chacun des lots, le critère « valeur technique des prestations » sera analysé et noté de la manière suivante : ? Sous-critère 1 = qualité et pertinence de l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations au titre du poste 1 / 30 ? Sous-critère 2 = Moyens humains dédiés à la réalisation des maintenances (profil de l'équipe, moyens mis en place) /20 ? Sous critère 3 = pertinence du planning proposé pour les interventions du poste 1 et délais d'intervention au titre des interventions du poste 2 /10 L'addition des 3 sous-critères techniques est pondérée selon le coefficient indiqué ci-avant par application de la formule suivante : Note de l'offre technique X = 60 x note de l'offre technique analysée Note de l'offre technique la plus haute
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », correspondant au montant forfaitaire TTC porté à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (DPGF) pour la maintenance préventive objet du poste 1, sera analysé et noté de la manière suivante : Note de l'offre financière Y = 30 x Montant TTC de l'offre moins disante Montant de l'offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: ENSTA Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations climatiques et hydrauliques (CVC)
Description: Maintenance des installations climatiques et hydrauliques (CVC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: ? Sous-critère 1 = qualité et pertinence de l'organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations au titre du poste 1 / 30 ? Sous-critère 2 = Moyens humains dédiés à la réalisation des maintenances (profil de l'équipe, moyens mis en place) /20 ? Sous critère 3 = pertinence du planning proposé pour les interventions du poste 1 et délais d'intervention au titre des interventions du poste 2 /10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix », correspondant au montant forfaitaire TTC porté à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (DPGF) pour la maintenance préventive objet du poste 1, sera analysé et noté de la manière suivante : Note de l'offre financière Y = 30 x Montant TTC de l'offre moins disante Montant de l'offre analysée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 86 268,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 268,33 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MA 2023 003 60
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Organisation qui signe le marché: ENSTA Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSTA Paris
Numéro d’enregistrement: 19750003600029
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0181871864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 62722004901652
Ville: MASSY
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0686415835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53232ec2-f8a1-42dd-888a-ac0825f0e4bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:51:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 618525-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024