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Le présent marché concerne les travaux de remplacement de compresseurs et refonte des collecteurs d'air comprimé sur le Centre de l'Yvette de l'ENSTA ParisTech. Le présent marché concerne les travaux de remplacement de compresseurs et refonte des collecteurs d'air comprimé sur le Centre de l'Yvette de l'ENSTA ParisTech. ville : Palaiseau cedex cp : 91...
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Le présent marché concerne les travaux de remplacement de compresseurs et refonte des collecteurs d'air comprimé sur le Centre de l'Yvette de l'ENSTA ParisTech.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2693441

Date de clôture estimée : 06/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/03/17)
17-34253
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 78
Annonce No 17-34253
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSTA.
 Correspondant : Mme BENAZZOUZ Sabrina, Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées, 828 boulevard des Maréchaux 91762 Palaiseau Cedex, tél. : 01-81-87-17-91, courriel : sabrina.benazzouz@ensta-paristech.fr adresse internet : https://www.ensta-paristech.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : le présent marché concerne les travaux de remplacement de compresseurs et refonte des collecteurs d'air comprimé sur le Centre de l'yvette de l'ensta Paristech.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42123000
Objets supplémentaires : 24113200.
Lieu d'exécution : centre de l'yvette Chemin de la Hunière, 91120 Palaiseau.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de remplacement de compresseurs et refonte des collecteurs d'air comprimé sur le Centre de l'yvette de l'ensta Paristech
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées et définies dans le cahier des clauses techniques particulières cctp mp 2017 003 20.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une garantie à première demande est prévue par le présent marché à la charge du titulaire. Elle est doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
le montant de la garantie à première demande est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Sauf réserves formulées par le maître de l'ouvrage, le remboursement ou la libération de la garantie intervient dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie, conformément aux dispositions de l'article 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'agent comptable de l'ensta Paristech procède au paiement des acomptes dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, dans les conditions réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement ;
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
en cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être annoncées clairement et ne pourront pas, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 45-iv du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, être modifiées entre la candidature et la signature du marché. Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus.
article 2.21 du Règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément à l'article 3 du règlement de consultation MP 2016 007 20.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : article 3 du Règlement de consultation Présentation des plis;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 + Dc2 OU Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics ;Délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise à joindre obligatoirement lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise.Capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement(rubrique du formulaire Dc2) : Pour les trois derniers exercices disponibles : le Chiffre d'affaires (Ca) global et détaillé relatif au domaine d'activité faisant l'objet de la consultation Capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement.(note détaillée ou rubrique du formulaire Dc2) Liste des principales références équivalentes à l' opération réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, et prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise avec indication du responsable de conduite des travaux pour le marché public et de son délégataire ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.attestations d'assurance responsabilité civile et / ou professionnelle ;Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;l'attestation de visite.;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise.Les annexes financières font obligatoirement l'objet de deux versions électroniques : l'une au format pdf et l'autre au format excel.Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap) paraphé et approuvé sans réservele Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) paraphé et approuvé sans réservele cas échéant, une demande d'acceptation de sous traitance (Formulaire du ministère de l'economie des Finances recommandé) En cas de sous-traitance déclarée, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Il joindra à son offre un acte spécial de demande d'acceptation de sous-traitant.Un Mémoire Technique Comportant :- l'organisation précise du chantier et des travaux envisagés, - la qualification professionnelle des personnels affectés au chantier (liste nominative des personnes intervenant sur le chantier),- l'indication de la personne responsable du chantier durant toute l'opération accompagné de son CV et celui de son délégataire,- le planning prévisionnel indiquant les délais proposés détaillés par lieu d'intervention.Si le candidat a recours à des sous-traitants et / ou à des consultants, leurs références seront également à joindre au mémoire justificatif.L'attestation de visite Un RIB ou RIP (original).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP201700320.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le présent dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, référence de la consultation : Mp201700320.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées.
 Correspondant : Mme BENAZZOUZ Sabrina,  828 boulevard des Maréchaux,  91120 Palaiseau, , tél. : 01-81-87-17-91, , courriel : sabrina.benazzouz@ensta-paristech.fr,  adresse internet : https://www.ensta-paristech.fr.

Instance chargée des procédures de recours : ENSTA ParisTech École Nationale Supérieure de Techniques Avancées 828, boulevard des Maréchaux 91762 Palaiseau Cedex, tél. : 01-81-87-17-40, courriel : secretariat-general@ensta-paristech.fr, télécopieur : 01-81-87-17-55 adresse internet : https://www.ensta-paristech.fr/fr/mentions-juridiques.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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