1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Palaiseau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et gestion d'une patinoire éphémère en extérieur pour les fêtes de fin d'année de la ville de Palaiseau
Description: Location et gestion d'une patinoire éphémère en extérieur pour les fêtes de fin d'année de la ville de Palaiseau
Identifiant de la procédure: 9e43a6a2-2df1-4173-9a6d-5813d511f40f
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et gestion d'une patinoire éphémère en extérieur pour les fêtes de fin d'année de la ville de Palaiseau
Description: Location et gestion d'une patinoire éphémère en extérieur pour les fêtes de fin d'année de la ville de Palaiseau
Identifiant interne: 202415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Palaiseau
Numéro d’enregistrement: 21910477500016
Adresse postale: Hôtel de ville 91 rue de paris
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France
Téléphone: +33169319341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85247311-6443-4099-9bd6-85c1a7c18e33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 12:14:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466174-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
