1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus-Agro SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie et d'espaces extérieurs
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie et d'espaces extérieurs. Le campus regroupe des activités administratives, de recherche, d'enseignement supérieur, des rencontres professionnelles et associatives et d'évènements festifs. Des prestations récurrentes dites " fixes " et d'autres ponctuelles dites " à la commande " sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure: aaeaa566-1fc6-4549-9fde-fb4bd6ddbf8b
Identifiant interne: 2025-004-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à prix mixte sans montant minimum mais un montant maximum de 3 120 000 euros H.T sur 48 mois (soit 780 000 euros H.T/an) Un seul opérateur économique désigné Date d'effet du contrat au 1er mai 2026, début d'exécution le 4 mai 2026 (24 mois avec reconduction tacite selon les modalités prévus du Cahier des Clauses Administratives Particulières) Se reporter au règlement de la consultation pour les dates de visite du site
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place de l'Agronomie
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie et d'espaces extérieurs
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage bâtimentaire, de vitrerie et d'espaces extérieurs. Le campus regroupe des activités administratives, de recherche, d'enseignement supérieur, des rencontres professionnelles et associatives et d'évènements festifs. Des prestations récurrentes dites " fixes " et d'autres ponctuelles dites " à la commande " sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Identifiant interne: 2025-004-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Variante facultative : Ajustement des fréquences prévues à l'annexe n° 1 du CCTP sur les opérations programmées Une seule variante est possible avec le complément d'un acte d'engagement spécifique, d'un cadre de mémoire technique spécifique et d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire spécifique. Le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base (se référer au règlement de la consultaiton)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place de l'Agronomie
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux (2) fois douze (12) mois à compter de l'achèvement de la période ferme selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (reconduction tacite et possibilité de non reconduction selon décision de l'acheteur)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La première session de visite est prévue le mardi 18 novembre 2025 à partir de 14h (durée estimée 2h maximum). La seconde session de visite est prévue le mardi 9 décembre 2025 à partir de 14h (durée estimée 2h maximum). Chaque candidat doit prévenir au minimum 24 heures à l'avance avant sa participation à la visite sur le profil acheteur (rubrique questions/réponses). Un plan du site est annexé au C.C.T.P pour venir sur le campus. En application de l'article R.2161-5 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de demander de préciser la teneur de leur offre. L'acheteur dispose de la faculté de prévoir des auditions avec les candidats dans le cadre de l'article R.2161-5 susvisé. L'audition sera effectuée avec les deux meilleurs offres selon les critères de sélection.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous critère n°1 : Prix Global et Forfaitaire (35%) Sous critère n°2 : Prix unitaires (BPU) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Sous critère n°1 : Description de l'organisation générale et spécifique ainsi que les moyens humains (de la date de signature du marché jusqu'à l'achèvement du marché) (40%) - Sous critère n°2 : Description des moyens techniques utilisés en précisant les zones par bâtiment (10%) - Sous critère n°3 : Description de la politique RSE en cours d'exécution du marché Cadre de réponse technique fourni par l'acheteur (se référer au DCE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Pas d'ouverture publique des offres Uniquement dans les bureaux de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il est prévue une clause d'insertion sociale 17.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières Par ailleurs, la reprise du personnel du titulaire sortant est obligatoire
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Informations relatives aux délais de recours: 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; 2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Campus-Agro SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Campus-Agro SAS
Numéro d’enregistrement: 802671
Adresse postale: 22 Place de l'Agronomie
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0636224964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00518
Adresse postale: 9 rue Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 60 76 78 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b92a0b7d-8c02-4961-bdb4-794960e6e0c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2025 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721617-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025
