1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Campus-Agro SAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil physique - téléphonique et logistique
Description: Accord-cadre divisé en deux lots. Un lot relatif à l'accueil tertiaire et un lot relatif à l'accueil logistique.
Identifiant de la procédure: 4c14add9-6281-42dd-aabb-fd63f31fc33a
Identifiant interne: 2025-001-000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre avec un seul attributaire par lot. Pas de visite de site
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accueil tertiaire et téléphonique
Description: Accueil tertiaire et téléphonique bâtiment principal (FORUM - Bâtiment A) et bâtiment Recherche Sud (F)
Identifiant interne: 2025-000-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Options:
Description des options: Reconduction tacite (3) par période de douze (12) mois à compter de la date d'achèvement de la période précédente.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place de l'agronomie
Ville: Palaiaseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus Agro Paris Saclay (CAPS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Prestations complémentaires selon besoin ponctuel comme décrit au cahier des clauses techniques particulières -En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction tacite selon les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 48 mois = 600 000 euros H.T Pas de montant minimum qui engage l'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se reporter au règlement de la consultation (pas de critères au stade des candidatures mais un ensemble de documents est à fournir)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix forfaitaire total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Complément du cadre de réponse technique fourni au dossier de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dans les bureaux de Campus Agro SAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Demande d'application volontaire d'une reprise partielle du personnel déjà en place.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; -Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Campus-Agro SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accueil logistique
Description: Accueil réception de colis pour les bâtiments recherches (F) et (E) Un seul bureau pour couvrir les deux aires logistiques (bâtiment F et E)
Identifiant interne: 2025-000-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Reconduction tacite (3) par période de douze (12) mois à compter de la date d'achèvement de la période précédente.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 place de l'agronomie
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus Agro Paris Saclay (CAPS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Prestations complémentaires selon besoin ponctuel comme décrit au cahier des clauses techniques particulières -En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un contrat sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accueil livraisons colis logistiques des deux aires des bâtiments recherche.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur 48 mois = 200 000 euros H.T Pas de montant minimum qui engage l'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se reporter au règlement de la consultation (pas de critères au stade des candidatures mais un ensemble de documents est à fournir)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix forfaitaire total
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre de réponse technique
Description: Cadre de réponse technique fourni au dossier de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dans les bureaux de Campus Agro SAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Demande d'application volontaire d'une reprise partielle du personnel déjà en place.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; -Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Campus-Agro SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Campus-Agro SAS
Numéro d’enregistrement: 802671
Adresse postale: 22 Place de l'Agronomie
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0189100329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire Evry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement: 17750111100518
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0239a9a4-1391-4938-9c25-99f6c5ed7a23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788317-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024