A proximité de Pajay 38260 Isere
Acheteur : SMICTOM DE LA BIEVRE
113 Chemin Des Carrieres
38260 Penol
Tel : 0474538230
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Prestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 857243-2025
857243-2025 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Prestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMICTOM DE LA BIEVRE
Adresse électroniquesmictom.bievre@smictom-bievre.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
DescriptionTransport par FMA des emballages en mélange avec les papiers du centre de regroupement de PENOL jusqu'au Centre de Tri de CHAMBERY
Identifiant de la procédure6ba6f7af-7d0f-40c6-a54d-97ffe917b2dc
Identifiant interne2025-004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
DescriptionTransport par FMA des emballages en mélange avec les papiers du centre de regroupement de PENOL jusqu'au Centre de Tri de CHAMBERY
Identifiant interneS-PF-73794
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée30/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementReconduction de 1 an maximum
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis535 961,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANS NATURAL
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre535 961,50 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-004
TitrePrestation de transport des emballages ménagers et des papiers en mélange
Date de conclusion du marché22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB53A51CE-9BEA-6052-160882C1BAECECB3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSMICTOM DE LA BIEVRE
Numéro d’enregistrement5143
Adresse postale113 Chemin Des Carrieres Lieudit Les Burettes
VillePenol
Code postal38260
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactGAY ANDRE
Adresse électroniquesmictom.bievre@smictom-bievre.fr
Téléphone0474538230
Adresse internethttp://www.smictom-bievre.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB53A51F4-FC1A-082B-D5A9E584225728C3
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB53A5204-03D9-FEF7-A2E0A50AA47AD83F
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementB53A5213-F6FC-D3BF-B16946044E5978A3
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielTRANS NATURAL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement73794-2-0-1
Adresse postale109 Rte De Montrigaud
VilleSaint-Clair-Sur-Galaure
Code postal38940
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0762d270-f987-434f-b363-acc96625d0e7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/12/2025 10:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis857243-2025
Numéro de publication au JO S247/2025
Date de publication23/12/2025