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Commune de Paimpont 35380Paimpont
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Étude de définition d'une charte de recommandations sur les occupations du domaine public, les enseignes et les façades commerciales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797488

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/15)
7130338401
SOURCEWEB (11/12/15)
Paimpont
Étude de définition d'une charte de recommandations sur les occupations du domaine public, les enseignes et les façades commerciales
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Paimpont, 1, esplanade de Brocéliande, 35380 Paimpont.
Procédure de passation : marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), article 28 du Code des marchés publics.
Objet : étude de définition d'une charte de recommandations sur les occupations du domaine public, les enseignes et les façades commerciales.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : les candidats intéressés sont invités à retirer le cahier des charges et le marché type en mairie de Paimpont (demande écrite par mail mairie.paimpont@wanadoo.fr).
Jugement des offres : les offres seront jugées selon les 3 critères pondérés suivants :
- coût : noté sur 30,
- qualifications des intervenants dédiés à l'étude et références fournies : noté sur 20,
- note méthodologique écrite : noté sur 20.
À l'issue de cette 1ère analyse, 3 à 4 cabinets seront présélectionnés pour une audition, lors de laquelle ils seront évalués selon 3 critères :
- bonne compréhension du contexte local : noté sur 10,
- rôle d'accompagnement auprés de la commune (force de propositions) : noté sur 10,
- investissement dans le projet : noté sur 10.
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivants :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée par le candidat (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2),
- les références, compétences et composition de l'équipe appréciées au travers des CV des intervenants,
- une note méthodologique,
- le cahier des clauses techniques particulières valant acte d'engagement signé et approuvé,
- la copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Date limite de remise des offres : 4 janvier 2016 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement, contacter la mairie de Paimpont au 02 99 07 81 18.
Date de l'audition pour les candidats présélectionnés : mercredi 13 janvier.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 3 décembre 2015.
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