Centrale des marchés
entretien des espaces verts . à Paimpol Cedex entretien des espaces verts . à Paimpol Cedex entretien des espaces verts pour la période du 16 mars 2015 au 15 mars 2017 ville : Paimpol Cedex code_postal : 22501 lieu : 36 chemin de kerpuns...
Centre Hospitalier de Paimpol 22501Paimpol 02 96 55 61 61
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Entretien des espaces verts . à Paimpol Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392872

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19056
Avis de marché
Département de publication : 22
Annonce No 15-19056
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Paimpol.
 Correspondant : direction des Services Economiques du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36 chemin de kerpuns CS 20091 22501 Paimpol Cedextél. : 02-96-55-60-96télécopieur : 02-96-55-61-61.

Objet du marché : entretien des espaces verts pour la période du 16 mars 2015 au 15 mars 2017.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de Paimpol.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 16 mars 2015 et jusqu'au 15 mars 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier Max Querrien de Paimpol.
 Correspondant : secrétariat des services techniques, tél. : 02-96-55-60-96, télécopieur : 02-96-55-61-61.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation remis sur demande écrite adressée au secrétariat des services techniques par télécopieur, ou par messagerie électronique.
télécopieur : 02-96-55-61-61, courriel : estelle.merrien@ch-paimpol.fr.
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