Centrale des marchés
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Sélection d'un bureau d'études pour mener à bien les études et prestations connexes à la construction d'un ponton lourd en lieu et place de la barge actuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1340465

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/12/14)
7112849301
SOURCEWEB (31/12/14)
Paimboeuf
sélection d'un bureau d'études pour mener à bien les études et prestations connexes à la construction d'un ponton lourd en lieu et place de la barge actuelle
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Paimboeuf. Correspondant : Mme Colette Pousset, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf. Tél. 02 40 27 50 50, fax 02.40.27.54.47.
Courriel : secretariat.general@paimboeuf.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.paimboeuf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : sélection d'un bureau d'études pour mener à bien les études et prestations connexes à la construction d'un ponton lourd en lieu et place de la barge actuelle.
Type de marché : services.
Type de prestations : services d'architecture ; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : quai Boulay-Paty, 44560 Paimboeuf.
Classification CPV :
Objet principal : 71310000-4.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières, description de ces conditions : démarrage des travaux 4ème trimestre 2016.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : construction d'un ponton d'accostage, ponton lourd guidé par pieux (50 m) sur la rive gauche de la Loire en lieu et place de la barge d'accostage actuelle. Cet équipement devra accueillir des bateaux de pêche, de tourisme fluvial, de plaisance et des navires de la marine nationale. L'accès à ce ponton par une passerelle devra pouvoir se faire à marée haute et à marée basse. Études géotechniques, hydrauliques, diagnostic de tête de quai. Établissement dossier réglementaire. Marchés de travaux.
Refus des variantes.
Durée du marché : 24 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget communal selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens humains et techniques références méthodologie.
Capacité économique et financière : chiffre d'affaires organigramme, certifications, assurance, implantation du bureau d'études, moyens humains et matériels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : récentes, achevées et correspondant à l'objet du marché, composition de l'équipe dédiée au marché et CV des membres la composant, note méthodologique de travail, planning prévisionnel de réalisation de marchés équivalents.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % moyens humains et techniques,
- 40 % références,
- 15 % méthodologie.
Type de procédure : appel d'offres restreint.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des candidatures : 23 janvier 2015 à 12 h 00.
Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 30 janvier 2015.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AOR-2014/001-PA-PI.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adressées par courrier sous enveloppe scellée à M. le Maire, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf. L'enveloppe portera la mention "candidature pour la construction d'un ponton à Paimboeuf".
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de Paimboeuf. Correspondant : M. Patrick Leconte, conducteur d'opération, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf. Tél. 02 40 27 76 59, fax 02.40.27.54.47.
Courriel : services.techniques@paimboeuf.fr
Adresse internet (URL) : http://www.paimboeuf.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Paimboeuf. Correspondant : Mme Colette Pousset, directeur général, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf. Tél. 02 40 27 50 50, fax 02.40.27.54.47.
Courriel : secretariat.general@paimboeuf.fr
Adresse internet (URL) : http://www.paimboeuf.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : commune de Paimboeuf. Correspondant : Mme Colette Pousset, directeur général, 1, quai Éole, 44560 Paimboeuf. Tél. 02 40 27 50 50, fax 02.40.27.54.47.
Courriel : secretariat.general@paimboeuf.fr
Adresse internet (URL) : http://www.paimboeuf.fr
Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.66. Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr Site : http://www.tanantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2014.
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