Centrale des marchés
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Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Création d'un réseau aérien de distribution électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13716

Date de clôture estimée : 05/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Chassagne à Paimboeuf (44), création d'une plateforme de câblage aérien, création d'un réseau aérien de distribution électrique
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée, travaux

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : création d'un réseau aérien de distribution électrique.
A. Lieu d'exécution : lycée Albert Chassagne, 5, rue Alexis-Maneyrol, 44560 Paimboeuf.
B. Caractéristiques principales : création d'un réseau aérien de distribution électrique.
Variantes : non.
Options : oui.
Option 1 : fourniture d'un poste de transformation usager ou d'occasion.
3. Procédure :
Procédure adaptée : art. 28 du CMP.
4. Numéro et désignation des lots : lot unique.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 1 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : avril 2012.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
_ Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
_ Mode de règlement : par virement bancaire.
_ Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations (pondération 6).
2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard du mémoire technique précisé à l'article 2.8 du règlement de consultation.
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
8. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
_ Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. : 44SN-11D06902-TRX2.
_ Ou sur demande écrite adressée par courrier postal (ou télécopie) à : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex, fax 02.51.16.68.89.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 5 mars 2012 à 16 h.
Date minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de Saint-Nazaire, pôle Patrimoine, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée Albert Chassagne, Paimboeuf (44).
Objet : création d'une plateforme de câblage aérien.
Candidature pour le marché de travaux.
Nom de l'entreprise :
11. Renseignements :
Auprès du maître d'ouvrage opérationnel : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de Saint-Nazaire, tél. 02 51 16 68 62.
Administratifs : Véronique Vince.
Techniques : Sébastien Vlavogilaki.
12. Différends et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
13. Date d'envoi à la publication : 3 février 2012.
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