Centrale des marchés
Travaux de revêtement de routes Le marché concerne les travaux supplémentaires au programme 2015 d'aménagement de la voirie communautaire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire.
Communauté de communes du Sud Estuaire 44560Paimboeuf m.bouchereau@cc-sudestuaire.fr 02 28 53 95 88
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Travaux de revêtement de routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695422

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337932-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Paimboeuf: Travaux de revêtement de routes

2015/S 187-337932

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
À l'attention de: Marylène Bouchereau
44560 Paimboeuf
FRANCE
Téléphone: +33 240277595
E-mail: m.bouchereau@cc-sudestuaire.fr
Fax: +33 228539588

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-sudestuaire.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de coopération intercommunal
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Programme d'aménagement de la Voirie Communautaire — Programme Supplémentaire 2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR511

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne les travaux supplémentaires au programme 2015 d'aménagement de la voirie communautaire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233220

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché de travaux dont le montant estimatif est inférieur aux seuils européens passé selon une procédure adaptée.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 172-312053 du 5.9.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Programme Supplémentaire d'Aménagement de la Voirie Communautaire — Année 2015
V.1)Date d'attribution du marché:
17.9.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Mabileau TP
44320 Saint-Père-en-Retz
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 46 096,25 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché a été signé et notifié le 17.9.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
44000 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr/
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
44000 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr/
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015
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