Centrale des marchés
Travaux d'assainissement Le marché concerne les travaux d'extension et de réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Estuaire.Lot n° 1 - extension et ...
Communauté de communes du Sud Estuaire 44560Paimboeuf m.bouchereau@cc-sudestuaire.fr 02 28 53 95 88
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Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665005

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
311996-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Paimboeuf: Travaux d'assainissement

2015/S 172-311996


Avis d’attribution de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du Sud Estuaire
6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
À l'attention de: Marylène Bouchereau
44560 Paimboeuf
FRANCE
Téléphone: +33 240277595
E-mail: m.bouchereau@cc-sudestuaire.fr
Fax: +33 228539588

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-sudestuaire.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Établissement public de coopération intercommunal


I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Extension et réhabilitation du réseau d'assainissement eaux usées sur le territoire de la CCSE — programme 2014.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché concerne les travaux d'extension et de réhabilitation du réseau d'assainissement d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Sud Estuaire.
Lot n° 1 — extension et réhabilitation;
Lot n° 2 — contrôle qualité.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232410



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Il s'agit d'un marché de travaux et d'un marché de services dont les montants estimatifs sont inférieurs aux seuils européens passés selon une procédure adaptée.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 144-265341 du 29.7.2015




Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Extension et réhabilitation du réseauV.1)Date d'attribution du marché:16.7.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Groupement d'entreprises Atlantique réhabilitation / ATEC / Presqu'île environnement
44119 Grandchamps-des-Fontaines
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 739 480,75 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Lot nº: 2 - Intitulé: Contrôle qualitéV.1)Date d'attribution du marché:16.7.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

A3SN
35360 Montauban-de-Bretagne



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 8 369,60 EUR


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Les marchés ont été signés le 13.8.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44000 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr/
Fax: +33 240994658



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
44000 Nantes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr/
Fax: +33 240994658



VI.4)Date d’envoi du présent avis:2.9.2015






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