1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE
Description: Appel d'offres ouvert concernant les prestations suivantes : Réception, tri en extension de consignes de tri et conditionnement des emballages ménagers et des JRM; Transport des refus de tri; Organisation de visites du centre de tri. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 60c8449d-cbf9-4cf8-aade-3f3903ac62f0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri de la collecte sélective, barycentre Orchies
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum de tonnage et avec un maximum de 6500 tonnes par an.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 30% avec 2 sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60% sur la base du DQE
Critère:
Type: Coût
Description: Pondéré à 10% basé sur la distance entre le barycentre et le lieu de traitement proposé par le candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pévèle Carembault
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tri de la collecte sélective, barycentre Pont-à-Marcq
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6500 tonnes par an
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60% sur la base du DQE
Critère:
Type: Coût
Description: Pondéré à 10% sur la base de la distance entre le barycentre et le lieu de traitement proposé par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 30% avec 2 sous-critères
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Pévèle Carembault
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement: 20004196000010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du Bicentenaire
Ville: Pont-à-marcq
Code postal: 59710
Pays: France
Téléphone: 0320792080
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: Nord
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9298f523-6686-4997-a36c-14e51e34edea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:45:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219019-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
