Avis de marché - Avis n° 26-35746 du 08/04/2026
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-35746
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002330700016
Ville : CASSENEUIL
Code postal : 47440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-CAGV-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique sur l'insertion professionnelle : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Insertion professionnelle dont la prestation support est le broyage et la collecte des déchets verts sur le territoire de la CAGV
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix forfaitaire sur la durée de la période initiale, qui sera mensualisé pour le paiement. Marché d'insertion professionnelle dont la prestation support est l'organisation et l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires au broyage et à la collecte des déchets verts en porte à porte, à leur évacuation, leur déchargement sur les différents exutoires en vue de leur traitement
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois 47440 - Casseneuil
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est à télécharger à l'adresse : https://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
