Aménagement d'un city stade et d'un coin des mamans sur la commune de paillencourt

Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-178967
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PAILLENCOURT.
 Correspondant : delmotte Didier, rue Gilbert Betrancourt 59295 Paillencourttél. : 03-27-37-98-93télécopieur : 03-27-37-86-27courriel : ville.paillencourt@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-178967.

Objet du marché : aménagement d'un City Stade et d'un Coin des Mamans sur la commune de Paillencourt.
Lieu d'exécution et de livraison: paillencourt, 59295 Paillencourt.

Caractéristiques principales : 
45112723-9 / Travaux d'aménagement paysager de terrain de jeux

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmises par courrier recommandé avec avis de réception ou remis électroniquement via la plate forme www.boamp.fr ou déposées contre récépissé au secrétariat de la Mairie ; horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.