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17 transfert des emballages au départ de l'UIOM de Paille vers un centre de tri 17 transfert des emballages au départ de l'UIOM de Paille vers un centre de tri transfert des emballages au depart de l'uiom de paille vers un centre de tri. code_postal : 17470 lieu : uiom pai...
SMICTOM Vals Aunis 17700Surgères marchespublics@vals-aunis.com 0546071113
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17 transfert des emballages au départ de l'UIOM de Paille vers un centre de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223670

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181648
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM Vals Aunis.
Correspondant : M. Le 1er Vice-Président, 1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres, télécopieur : 05-46-07-11-13, courriel : marchespublics@vals-aunis.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : transfert des emballages au depart de l'uiom de paille vers un centre de tri.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 90512000.

Lieu d'exécution : uiom paille (17470).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à l'incendie du centre de tri, Tri16, une nouvelle consultation est lancée car la destination finale est de ce fait, modifiée et afin d'assurer la bonne continuité du service. Ainsi, conformément à l'article 57-ii-3° et 62-iii du Code des marchés publics, la notion d'urgence est justifiée par le fait que les évènements (incendie du centre de tri) ne sont pas imputables au smictom vals aunis. De ce fait, les délais de réception des offres en est réduit (10 jours).. Marché unique ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché débute à compter du 1er octobre 2012 pour une durée de 1 an. Il pourra etre reconduit expressément à l'initiative du pouvoir adjudicateur pour un an avec possibilité de reconduction 1 fois. Les prestations sont exécutées dans les 48 heures maximum suivant l'ordre du smictom vals aunis.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures sont émises mensuellement pour le mois échu et avant le 10 du mois suivant (avec les justificatifs de pesées). Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché public financé sur fonds propres du smictom vals aunis (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débute à compter du 1er octobre 2012 pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de l'année 2011 ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Autorisation de transport pour les différents déchets Habilitation et formation des conducteurs (formation professionnelle, formation hygiène et sécurité).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S12PA038.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est remis gratuitement sur demande écrite par mail (marchespublics@vals-aunis.com), par courrier ou par télécopieur (05.46.07.11.13) - un seul exemplaire sera remis. Le DCE peut etre téléchargé directement sur la plate-forme agysoft.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 28 septembre 2012.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres, adresse internet : http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICTOM D'AUNIS ET DES VALS DE SAINTONGE.
1, rue Julia et Maurice Marcou, 17700 Surgeres, courriel : marchespublics@vals-aunis.com, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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