Avis de marché - Avis n° 24-42918 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-42918
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVED
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590095300076
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marches.publics@siaved.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature DC1 (modèle transmis) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4) capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Redressement judiciaire du candidat - Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail) - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sans objet
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupe ; Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du site de traitement (ou ampliation en français de tout document similaire). Preuve d'une assurance pour les risques professionnels par l'attestation de l'assureur en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines revues concernant le territoire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois du Siaved
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers recyclables et des journaux magazines revues concernant le territoire de la Communauté de Communes du Pays Solesmois du Siaved
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Pays Solesmois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 218000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
