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54 Remplacement de la porte aval de l'écluse à Pagny Sur Moselle 54 Remplacement de la porte aval de l'écluse à Pagny Sur Moselle le présent marché concerne le remplacement de la porte aval de l'écluse de Pagny sur Moselle suite à l'accident du 23 août 2012. co...
Voies navigables de France 54036Nancy 0383953125
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54 Remplacement de la porte aval de l'écluse à Pagny Sur Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220546

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180253
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme Michelle Harmand, responsable de l'unité comptabilité marchés, 28, boulevard Albert 1er - cO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développment de la voie d'eau.

Objet du marché : le présent marché concerne le remplacement de la porte aval de l'écluse de Pagny sur Moselle suite à l'accident du 23 août 2012.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45248100.

Lieu d'exécution : ecluse de Pagny sur Moselle, 54530 Pagny-sur-Moselle.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent essentiellement à :
- récupérer chez VNF les articulations, pièces d'appuis, joints etc.. En stock et les monter sur la porte de rechange existante avant chômage ;
- fabriquer les pièces d'appuis fixes manquantes ;
- batarder la tête aval de l'écluse et mettre à sec ;
- déposer l'ancienne porte ;
- reposer la nouvelle en la réglant avec soin et précision ;
- fournir et remplacer les passerelles des deux vantaux ;
- fournir et remplacer la poutre pare-chocs ;
- fournir deux vérins neufs, éventuellement les remplacer après diagnostic des existants.
- Procéder à tous les essais avant de débatarder et de remettre en service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 500 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : entièrement VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées solidaires.
- soit avec des entreprises groupées conjointes ;
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au règlement de la consultation et téléchargeables sur le site http://economie.gouv.fr. A ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra justifier ses références professionnelles et sa capacité technique en hydromécanique c'est-à-dire la maîtrise des technologies de conception et de construction des structures mobiles immergées telles que les vannes de barrages, les portes d'écluses, les turbines de production hydro-électriques. Cette maîtrise porte notamment sur la qualité des écoulements, l'absence de vibrations, l'étanchéité des ouvrages etc.
A - expérience :
Le candidat présentera une liste d'opérations en cours ou exécutées ces 5 dernières années sur des écluses ou des barrages de navigation fluviale, d'ouvrages mobiles maritimes, de ponts mobiles sur des voies d'eau etc.. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de cette liste ne sera pas un motif de rejet de la candidature.
B - capacités professionnelles :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Capacités propres du candidat
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- qualité environnementale : 5 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-33.

Renseignements complémentaires : capacités extérieures au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France- Direction interrégionale du Nord-Est.
Correspondant : Cellule Marchés APGF 28, boulevard Albert 1er - cO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-98-56-61, courriel : ampf-cpcm.comptabilite-marches.ampf.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction interrégionale du Nord-Est, Arrondissement Études et Grands Travaux Bureau d'études ETN Ouvrages de navigation.
Correspondant : M. Jacquot Michel 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction interrégionale du Nord-Est, Arrondissement Études et Grands Travaux Bureau d'études ETN Ouvrages de navigation.
Correspondant : M. Jacquot Michel 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France - Direction interrégionale du Nord-Est, Arrondissement Études et Grands Travaux Bureau d'études ETN Ouvrages de navigation.
Correspondant : M. Jacquot Michel 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, courriel : aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place carrière C.O. n° 20038, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à
défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en
cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à
l551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux
Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées

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