Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Bourg-Clais-Touraudière" sur la commune de Pacé L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune de Pacé signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 et R.300-05 du Code d...
Ville de Pacé 35740Pacé mairie@ville-pace.fr
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Bourg-Clais-Touraudière" sur la commune de Pacé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3318673

Date de clôture estimée : 22/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/17)
17-178995
SOURCEWEB (21/12/17)

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-178995
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Pacé, 11 avenue Brizeux, Point(s) de contact : Mairie, 35740, Pacé, F, Courriel : mairie@ville-pace.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pace.fr/accueil
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC "Bourg-Clais-Touraudière" sur la commune de Pacé
Numéro de référence : 2017-22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune de Pacé signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et L.300-5 et R.300-4 et R.300-05 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une ZAC à destination principale d'habitat, d’environ 1 200 logements, sur une zone d'environ 37,4 hectares pour un périmètre opérationnel de ZAC d’environ 43,4 hectares. Par délibération no17/18 du 14 juin 2016, la commune de Pacé a engagé les études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multi-sites, portant sur la zone d’étude comprenant les secteurs Bourg – Clais – Touraudière et a déterminé les modalités de la concertation du public en application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 33 850 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire qui seront détaillées dans le traité de concession, couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment :-La coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne conduite de l'opération en relation avec la collectivité.-La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.-La définition d'un avant-projet détaillé de l'aménagement de la zone en tenant compte du schéma directeur d'aménagement défini dans le dossier de création de la ZAC.-Le concessionnaire devra effectuer les études relatives au montage du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi qu’à la modification du PLUi qui sera menée par la commune et par Rennes Métropole pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement, et si nécessaire, devra procéder à des études spécifiques pour lui apporter des éléments utiles dans le cadre de cette procédure.-La mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération.-L'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables conformément à l'article L128-4 du Code de l'Urbanisme.-Le cahier des charges de cession des terrains accompagné d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, paysagères et environnementales...-Dans le cadre de sa mission, le concessionnaire sera également tenu de réaliser les opérations foncières nécessaires à l'aménagement de la ZAC. Il devra privilégier les acquisitions fondées sur la vente de gré à gré des terrains, dans le respect de l’objectif d’une maitrise des coûts d’acquisition.-Enfin, le concessionnaire devra conduire l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC jusqu'à sa réalisation finale. Pour ce faire, le concessionnaire conclura les contrats nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement en application des articles R.300-12 et suivants du code de l'Urbanisme. Il sera alors ensuite chargé de la commercialisation et de la cession des terrains aménagés à des constructeurs ainsi que la préparation et la signature de tous les actes nécessaires. Dans ce même objectif, il sera chargé de l'animation des rencontres entre concessionnaire, Mairie, Métropole et organismes sociaux.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
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