Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
diagnostics amiante plomb état parasitaire sur le patrimoine bâti et détection d'amiante et HAP dans les enrobés existants
le marché porte sur l'élaboration de diagnostics amiante plomb état parasitaire dans l'enceinte des propriétés communales (y compris les immeubles menaçant ruine) et la détection d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés existants de l'enceinte des propriétés communales
patrimoine bâti et voirie communale - 83500 la Seyne sur Mer
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : montant minimum : 500 EUR HtMontant maximum : 120 000 eur (H.T.).
l'Accord cadre prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024,2025 et 2026.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
diagnostics amiante plomb état parasitaire sur le patrimoine bâti et détection d'amiante et HAP dans les enrobés existants
Section VI: Renseignements complémentaires
date de signature du marché : 29 mai 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
