Centrale des marchés
Gestion et exploitation du Ponant Pacé la délégation concerne la gestion et l'exploitation du Ponant à Pacé. Cet équipement a pour vocation principale de recevoir des manifestations culturelles et associatives. Subsidiairement, i...
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Gestion et exploitation du Ponant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152311

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/07/14)
7104982501
Pacé
la délégation concerne la gestion et l'exploitation du Ponant à Pacé. Cet équipement a pour vocation principale de recevoir des manifestations culturelles et associatives. Subsidiairement, il peut accueillir des manifestations socio-économiques.
Délégation de service public
1. Identification de l'organisme qui passe la délégation de service public : commune de Pacé, mairie, 11, avenue Brizeux, BP 94138, 35741 Pacé. Tél. 02 23 41 30 00, fax 02.23.41.30.19. E-mail : f.marotte@ville-pace.fr
2. Objet : la délégation concerne la gestion et l'exploitation du Ponant à Pacé. Cet équipement a pour vocation principale de recevoir des manifestations culturelles et associatives. Subsidiairement, il peut accueillir des manifestations socio-économiques.
3. Procédure de passation : délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 93-471 du 24 mars 1993.
4. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2015.
5. Caractéristiques principales : la commune mettra à disposition du délégataire les équipements et installations nécessaires à la gestion et à l'exploitation du Ponant.
6. Lieu d'exécution de la délégation : Le Ponant, boulevard Dumaine-de-la-Josserie, 35740 Pacé.
7. Justificatifs à produire :
Qualités et capacités du candidat : déclarations, certificats et attestations prévues à l'article 45 du Code des marchés publics, une copie des attestations d'assurances civile et professionnelle, une note présentant l'équipe ou l'entreprise (son organisation, ses moyens en personnel et en matériel), les références de l'entreprise ou du groupement d'entreprises en matière d'exploitation et de gestion d'équipements culturels, les références financières et bancaires du candidat (bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos).
8. Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de consultation.
9. Règlement de consultation : il peut être obtenu :
- par demande écrite adressée à : M. le Maire, mairie de Pacé, 11, avenue Brizeux, BP 94138, 35741 Pacé cedex,
- sur le site internet de la commune : www.ville-pace.fr
10. Modalités d'envoi de la candidature : les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale en recommandée avec avis de réception ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante : commune de Pacé, hôtel de ville, 11, avenue Brizeux, 35740 Pacé.
Les candidatures, rédigées en langue française, seront remises ou expédiées sous pli cacheté portant la mention : "Le Ponant, délégation de service public, dossier de candidature, ne pas ouvrir."
11. Date limite de réception des candidatures : lundi 1er septembre 2014 à 12 h 00.
12. Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Marotte, mairie de Pacé, 11, avenue Brizeux, 35740 Pacé, tél. 02 23 41 30 00, fax 02.23.41.30.29. Mél : f.marotte@ville-pace.fr
13. Date d'envoi à la publication : mercredi 9 juillet 2014.
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