Centrale des marchés
21013_MOE_ASSAI Le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'EPT POLD, la ré...
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Archive

21013_MOE_ASSAI

Marché public ou privé
Référence du marché : 6590867

Date de clôture estimée : 21/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/22)
22-10095
JOUE (24/01/22)
038410-2022

Département(s) de publication : 92
Annonce No 22-10095
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PARIS OUEST LA DEFENSE, Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Eve LEPELLETIER-BEAUFOND, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique, 92806, PUTEAUX, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 67 71, Courriel : eve.lepelletier-beaufond@mairie-rueilmalmaison.fr, Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pold.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801240&orgAcronyme=d7g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21013_MOE_ASSAI
Numéro de référence : 21013
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet : la maîtrise d'œuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'EPT POLD, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 209 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation et aux études d'assainissement sur le territoire de l'EPT POLD pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques / Pondération : 60
     2. SC no1.1 : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier, réalisation, DQE, plan, etc.) / Pondération : 10
     3. SC no1.2 : conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux) / Pondération : 10
     4. SC no1.3 : assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement / Pondération : 10
     5. SC no1.4 : description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier / Pondération : 10
     6. SC no1.5 : moyens humains et informatiques mis en œuvre pour la prestation / Pondération : 5
     7. SC no1.6 : cas pratiques / Pondération : 15
Coût :
     1. Critère 2 : Valeur financière : évaluée sur la base du montant des devis proposés dans les cas pratiques. / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 209 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront avisés par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/MOE (JOFR 1/4/2021). Accord-cadre multiattributaire, qui s'exécute par marchés subséquents réglés notamment par application d'un EPF/BPU plafonds. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUMEOUDC1 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.frCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (bpu/epf), à remplir par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus,des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2022 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du rc.Dossier d'offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (epf/bpu) intégralement complétée,- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) complété par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, intégralement renseignés,- un RIB.MULTI-ATTRIBUTION : À l'issue de la notation, les trois (3) soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires de l'accord-cadre (3 rangs). Le contrat est attribué à ces 3 offres économiquement les plus avantageuses.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire aujour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc. avance : Cf art 3.2 du rc.Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par l'attributaire pressenti : Cf. Article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY-PONTOISE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 janvier 2022
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