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PRODUITS, MATERIEL ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES Etablissement : M. Le Maire Service Programmation Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10 Objet : PRODUITS, MATERIEL ET ...
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PRODUITS, MATERIEL ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221194

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Le Maire Service Programmation Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10

Objet : PRODUITS, MATERIEL ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES

Référence : MATERIEL_VEHICULES

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1 an à compter du jour de sa notification avec possiblité d'1 reconduction expresse

Description : Fourniture et livraison franco de port de produits, matériel et accessoires pour véhicules destinés au Garage Municipal de la Ville de LA GARDE. Le titulaire du lot n° 4 « Pneumatiques poids lourds et prestations associées » devra également pouvoir assurer les prestations de montage des pneus, recreusage, contrôle de l'équilibrage et de la géométrie à la livraison.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules Complémentaires : 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles 24960000 - Produits chimiques variés 31440000 - Batteries 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Le critère « Valeur technique » est décomposé en 2 sous-critères : 1.Qualité des fournitures (8/10) 2.Modalités de mise en oeuvre des prestations (2/10)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Offres : Remise des offres le 15/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de LA GARDE Service Achats Rue Lavène BP 121 - 83957 - LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 84

Renseignements Complémentaires : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : marchés publics.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul-Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 LUBRIFIANTS, LIQUIDES, LAVE-GLACE 16 722 24960000 N° 2 AUTRES PRODUITS D'ENTRETIEN POUR VEHICULES 5 017 09200000 N° 3 ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES AUTOMOBILES 19 231 34300000 N° 4 PNEUMATIQUES POIDS LOURDS ET PRESTATIONS ASSOCIEES 25 084 34350000 N° 5 PNEUMATIQUES VEHICULES LEGERS 8 361 34350000 N° 6 BATTERIES 5 017 31440000

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