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PRESTATIONS DE SEJOURS HIVER 2013 POUR LA VILLE D'ARLES Etablissement : M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64 Objet : PRESTATIONS DE SEJOURS HIVER 2013 POUR ...
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PRESTATIONS DE SEJOURS HIVER 2013 POUR LA VILLE D'ARLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222885

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64

Objet : PRESTATIONS DE SEJOURS HIVER 2013 POUR LA VILLE D'ARLES

Référence : 12AS-0184-C

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché et se terminer au plus tard le 31 mars 2013.

Description : Il s'agit d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics avec un minimum et un maximum consistant à des prestations de séjours hiver définies comme suit : le voyage, l'hébergement, la pension complète, l'encadrement, les activités , les couvertures assurances, les remontées mécaniques, la navette entre le centre d'hébergement et la station, les cours de ski qui seront d'un minimum de 3 heures quotidiennes, assurée par un moniteur de ski titulaire du brevet d'état ( BE).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les prestations faisant l'objet de cette consultation doivent permettre d'accueillir des enfants de 8 à 15 ans durant les vacances d'hiver soit du 16 février 2013 au 4 mars 2013 suivant l'organisation de deux séjours courant du 17 février 2013 au 24 février 2013 et du 24 février 2013 au 3 mars 2013. Chaque séjour accueillera un minimum de 8 enfants et un maximum de 30 enfants, soit pour la totalité du marché un minimum de 16 enfants et un maximum de 60 enfants.

Cautionnement : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Financement : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG- FCS- Prix unitaire ferme non actualisable

Forme juridique : Groupement solidaire.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics Capacité économique et financière : Références requises : Chiffre d'affaires Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( ou formulaire non obligatoire DC1 ) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Les attestations d'assurance relatives aux prestations qui font l'objet du présent marché ainsi que tous les agréments nécessaires de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 12/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Arles Madame Véronique PETRINI, Directrice des marchés publics et des achats Hôtel de Ville Service des Marchés Publics BP 90196 - 13637 - Arles Cedex Tél : 04 90 49 38 79

Renseignements Complémentaires : Les candidats sont informés que le DCE est remis gratuitement et qu'il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info Méthode de notation des offres: - Le critère qualité des prestations , noté sur 20 points sera analysé à partir de tous les éléments fournis par l'opérateur économique à l'appui de son offre.Il sera décomposé en quatre sous critères :Accueil, accès aux locaux ( 5 points)/ Qualité de l'hébergement et propreté des locaux ( 5 points)/Equipements médicaux et proximité des centres hospitaliers ( 5 points)/Cohérence et contenu pédagogique ( 5 points). Le critère prix des prestations, noté sur 5 points sera jugé après application de la formule suivante : Note de l'offre= (note maximale (5 points) x prix mini) / prix de l'offre. Après addition des notes obtenues sur les deux critères, l'offre qui aura obtenu la meilleure note sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 18/09/12

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