Centrale des marchés
LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION AVEC RÉGLAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LA COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE. LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION AVEC RÉGLAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LA COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE. mel : apatoux@portsaintlouis.fr cp : 13230 adresse ...
MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230Port-Saint-Louis-du-Rhône apatoux@portsaintlouis.fr
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LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LE MONTAGE ET L'INSTALLATION AVEC RÉGLAGE DE MOBILIERS DE BUREAU POUR LA COMMUNE DE PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4825311

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/08/19)
19-129654
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-129654
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE.
 Correspondant :  aurore patoux, 3 avenue du Port
B.P. 142 13230 Port-Saint-Louis, courriel : apatoux@portsaintlouis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : la fourniture, la livraison, le montage et l'installation avec réglage de mobiliers de bureau pour la commune de port saint louis du rhône.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39130000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période d'un an, sans que le marché ne puisse dépasser deux ans.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture, la livraison le montage et l'installation avec réglage de mobiliers de bureau. Le présent marché sera conclu pour une période d'un an à compter se sa date de notification. Le marché pourra être renouvelé une fois sans que le marché ne puisse dépasser deux ans. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture, la livraison, le montage et l'installation avec réglage de mobiliers de bureau pour la commune de port saint louis du rhône.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières:.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cadre de réponse à compléter, dater et signer;
     - Autres renseignements demandés : le (ou les) catalogue(s) du matériel proposé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - taux de remise : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-09.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le cadre du Bordereau de Prix (B.P.U).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le BPU devra être fournit par le candidat.
Les candidats devront mettre à disposition, sans surcoût, deux fauteuils de gammes différentes à disposition de la commune en vue d'être testés par le secrétariat de la Direction des Services Techniques, pendant toute la durée consacrée à l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PORT ST LOUIS DU RHONE.
 hotel de ville 3 avenue du port B.P. 142,  13518 Port St Louis-du-Rhone Cedex, , tél. : (+33) 4-42-86-91-15.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24 rue breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87 adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

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