2022-206 TRAVAUX FORESTIERS EN BORDURE DE COURS D'EAU AVEC DÉBARDAGE PAR TRACTION ANIMALE RÉSERVÉS À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Procédure adaptée ouverte
Pornic Agglo Pays de Retz
2022-206 TRAVAUX FORESTIERS EN BORDURE DE COURS D39;EAU AVEC DÉBARDAGE PAR TRACTION ANIMALE RÉSERVÉS À DES STRUCTURES D39;INSERTION PAR L39;ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro national d'identification : SIRET : 20006734600169
Ville : PORNIC cedex
Code Postal : 44215
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : https://synapse-ouest.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur David MATHY
Adresse mail du contact : commandepublique@pornicagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : 0251740716
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Collectivité publique - Structure intercommunale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 2022-206 TRAVAUX FORESTIERS EN BORDURE DE COURS D'EAU AVEC DÉBARDAGE PAR TRACTION ANIMALE RÉSERVÉS À DES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Code CPV principal : 77211000-2
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail comme le prévoit l'article L2113-13 du code de la commande publics.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Travaux forestiers
Lieu principal d'exécution du marché : 15 communes de Pornic Agglo Pays de Retz
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 214000.00
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Oui.
Type de marché réservé : - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.