SM ASSAINISSEMENT BRESLE LITTORAL
Accord cadre à bons de commande pour les prestations de contrôles et de réhabilitations des réseaux d'eaux usées - programme 2025-2029
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
SM ASSAINISSEMENT BRESLE LITTORAL
Accord cadre à bons de commande pour les prestations de contrôles et de réhabilitations des réseaux d'eaux usées - programme 2025-2029
PROCEDURE ADAPTEE
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
SMABL
6 Rue Legout Lesage
76260 PONTS ET MARAIS
2. OBJET DU MARCHE
2.1. Lieu d'exécution : Périmètre du syndicat comprenant les communes de PONTS ET MARAIS, LE TREPORT, EU, MERS-LES-BAINS, OUST-MAREST et SAINT QUENTIN LA MOTTE
2.2. Caractéristiques principales : Accord cadre à bons de commande pour les prestations de contrôles et de réhabilitations des réseaux d'eaux usées - programme 2025-2029
2.3. Quantité de travaux : minimum 000 € TTC - maximum 120 000 € TTC
3. DUREE D'EXECUTION DES TRAVAUX : Accord cadre à bons de commande pour un an reconductible 3 fois
4. VARIANTES : non admises
5. FORME JURIDIQUE : Marché unique - Entreprise unique ou groupement d'entreprises
6. PROCEDURE DE PASSATION : procédure adaptée - Article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique
7. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT - JUGEMENT DES OFFRES
Précisé dans le règlement de consultation
8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS : Le 20 février 2025 avant 12 Heures.
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours.
10. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES
Les candidatures et les offres seront adressées à :
http://demat.centraledesmarches.com11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Ils pourront être obtenus auprès de : SMABL
Tel : 09.60.51.41.40 Courriel : smabl76260@orange.fr
12. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 23 janvier 2025
13. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET JUSTIFICATIFS
- conformité administrative,
- références professionnelles et documents relatifs aux capacités professionnelles,
- capacités techniques et financières,
- attestation d'assurance en cours de validité
14. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : - Valeur technique - Prix des prestations
15. CONDITION ET LIEU DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sous forme informatique est remis gratuitement à chaque entrepreneur qui en fera la demande à l'adresse ci-dessous :
http://demat.centraledesmarches.com
