Avis de marché - Avis n° 24-45470 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-45470
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560121200016
Ville : Lorient
Code postal : 56315
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Un extrait Kbis ; Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie
Critères d'attribution : Valeur technique 50 points - Prix des prestations sur la base d'un panier fictif 50 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de manuels scolaires pour la Ville de Lorient
Code CPV principal - Descripteur principal : 22112000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de manuels scolaires, dictionnaires, fichiers d'élève et cahiers d'activité, guides du maître à destination des classes des écoles élémentaires et maternelles publiques situées sur le territoire de la Ville de Lorient.
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
Valeur estimée (H.T.) : 120000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises (voir règlement de consultation). Durée du contrat : L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les taux de remise sont fixés sur la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Les prix sont fermes conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Montant des prestations pour un an : maximum 30 000.00 euro(s) HT. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
