Réalisation d'un confortement de falaise

Ouverte
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Réalisation d'un confortement de falaise
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro national d'identification : 21440129100015.
Adresse : Place Dominique DAVID - 44160 PONTCHATEAU.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.pontchateau.fr
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Marine TILLET - 0240016128 - services.techniques@pontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7081669
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7081669
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081669
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un confortement de falaise
Code CPV principal : 71315100-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Réalisation d'un confortement de falaise .
Description du lot : Réalisation d'un confortement de falaise - Allée du Brivet
Code CPV : Principal : 71315100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 92084215000012. Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.