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ACQUISITION DE BACS A PALMIERS DANS LE CADRE DU PROJET D’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE Numéro de la consultation : 2019-PtCt-0016 ACQUISITION DE BACS A PALMIERS DANS LE CADRE DU PROJET D'EMBELLISSEMENT DE LA VILLE ville : PONTAULT COMBAULT CEDEX adresse : 107, avenue de la Répub...
Ville de Pontault-Combault 77347PONTAULT COMBAULT CEDEX marchespublics@pontault-combault.fr 01 70 05 49 01
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ACQUISITION DE BACS A PALMIERS DANS LE CADRE DU PROJET D’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4417682

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43250
SOURCEWEB (24/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-43250
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant :  Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedextél. : 01-70-05-47-53télécopieur : 01-70-05-49-01courriel : marchespublics@pontault-combault.fr adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr/.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-ptct-0016 acquisition de bacs a palmiers dans le cadre du projet d'embellissement de la ville.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-ptct-0016 acquisition de bacs a palmiers dans le cadre du projet d'embellissement de la ville.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon inscriptions budgétaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délai de livraison : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 melun Cedex Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Numéro de la consultation : 2019-ptct-0016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr/.
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