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Nettoyage de linges divers et de vêtements de travail Nettoyage de linges divers et de vêtements de travail url : http://www.ville-pontarlier.fr/ fax : 03-81-39-87-16 correspondant : GENRE Patrick, le Maire cp : 25304 tel : 03-81-38-81-38 ...
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Nettoyage de linges divers et de vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4589039

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/19)
BOAMP (22/05/19)
19-79825
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-79825
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER.
 Correspondant :  GENRE Patrick, le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de linges divers et de vêtements de travail.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 136 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.
accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage de linges divers et de vêtements de travail.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique
règlement des comptes : conditions du ccag fcs dans sa dernière version.
caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : prix révisables.
modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
modalités de financement : budgets ville de Pontarlier et Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : accord-Cadre réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- attestation/Justificatif que le candidat entre bien dans le cas des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi ou des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU190048.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
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