Centrale des marchés
Ecole primaire Cordier : travaux de ventilation et aménagement des locaux Ecole primaire Cordier : travaux de ventilation et aménagement des locaux cp : 25304 tel : 03-81-38-81-38 ville : PONTARLIER adresse : 56 rue de la République BP 259 mel : ccgpmarchespub...
COMMUNE DE PONTARLIER 25304PONTARLIER ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 03 81 39 87 16
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Ecole primaire Cordier : travaux de ventilation et aménagement des locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4466691

Date de clôture estimée : 07/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/19)
BOAMP (04/04/19)
19-54384
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-54384
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER.
 Correspondant :  GENRE Patrick, le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16, courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole primaire Cordier : travaux de ventilation et aménagement des locaux.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ecole primaire Cordier : travaux de ventilation et aménagement des locaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : articles R2391-21 à R2393-22 du Code de la commande publique
règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire par lot.
modalités de variation des prix : prix fermes actualisables.
modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
modalités de financement : budget général Ville de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU190046.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Cloisons-Menuiserie-Peinture
Informations complémentaires : le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée 1 "salle polyvalente".
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Ventilation

Lot(s) 2. -
Faux plafond
Informations complémentaires : le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée 1 "salle polyvalente".
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Ventilation

Lot(s) 3. -
Electricité
Informations complémentaires : le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée 1 "salle polyvalente".
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Ventilation

Lot(s) 4. -
Ventilation
Informations complémentaires : le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante exigée 1 "salle polyvalente".
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Ventilation
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