Centrale des marchés
Conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal MunicipalRelance du lot 03 suite déclaration sans suite Conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal MunicipalRelance du lot 03 suite déclaration sans suite tel : 03-81-38-81-38 fax : 03-81-39-87-16 mel : ccgpmarche...
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Archive

Conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal MunicipalRelance du lot 03 suite déclaration sans suite

Marché public ou privé
Référence du marché : 6055170

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-60704
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-60704
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTARLIER.
 Correspondant :  GENRE Patrick, le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarliertél. : 03-81-38-81-38télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.ville-pontarlier.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.

Objet du marché : conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal Municipal
Relance du lot 03 suite déclaration sans suite
.

Caractéristiques principales : 
le présent accord-cadre (lot 03 "prospection publicitaire") fait suite à une première procédure (avis no21-19842 publié au BOAMP le 11 février 2021), déclarée sans suite pour motifs juridiques.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur (6 000 euros (H.T.) par période)et un opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, impression, prospection publicitaire et distribution du Journal Municipal
Relance du lot 03 suite déclaration sans suite.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.
délai global de paiement : 30 jours.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
modalité de variation des prix : le taux de rémunération reste ferme.
budget : ville de Pontarlier
Subventions possibles : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucundes casd'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 àl.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commandepublique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(document joint en annexe) datée et signée ;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffred'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum surles trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancytél : 0383342565 télécopieur : 0383342224
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuelprévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen(Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dumeest disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr -rubrique marchés publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adressesuivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...)n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.

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