Ville de Pont l'Evêque
Marché de maitrise d'oeuvre
Réhabilitation et Extension pour la création d'un pôle d'animation numérique
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Pont l'Evêque, 58 Rue St Michel, à l'attention de M. Yves DESHAYES, F-14130 PONT L\'EVEQUE. Tél. (+33) 2 31 64 00 02. E-mail : pvd@pontleveque.fr. Fax (+33) 2 31 64 37 13.
Code d'identification national : 20008637900019.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.pontleveque.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7070509
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7070509
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marché de maitrise d'oeuvre
Réhabilitation et Extension pour la création d'un pôle d'animation numérique.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71221000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Monuments historiques, Etude.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Procédure avec négociation avec remise de prestations pour le marché de maitrise d'oeuvre de réhabilitation/extension d'une maison d'habitation à pans de bois en un établissement recevant du public pour créer un pôle d'animation numérique. Ce nouvel équipement réunira l'EPN (Espace Public Numérique) et la Micro Folie actuellement situés dans des locaux distincts.
La maison existante est partiellement inscrite à l'inventaire des monuments historiques, la parcelle est soumise à un SPR et un PPRI. La surface à réhabiliter est d'environ 330m², et l'extension à créer d'environ 150m² pour accueillir le Musée Numérique.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FR - FRANCE.
II.2.4) Description des prestations :
Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation/extension.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût
1. Valeur financière / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 31 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidat invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal envisagé : 5.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Oui
Description des options : Une PSE obligatoire concernant la réfection de la toiture de la maison sur rue, les détails sont dans le DCE.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires :
En application de l'article R. 2172-5 du CCP, les soumissionnaires qui ont remis un mémoire d'intentions conforme et dans les délais percevront une prime d'un montant de 1 000 € HT.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont notés dans le RC.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.1.5) Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 juillet 2023 12:00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc BP25086, F-14050 CAEN cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 juin 2023.
