PONT L EVEQUE
Ville de Pont l'Evêque
Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Ville de Pont l'Evêque. A l'attention de : Monsieur Jérémy ROSEAU, 58 RUE SAINT MICHEL 14130 PONT L EVEQUE - Tél. : 0231640002, Courriel : dst@pontleveque.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7084943.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif.
Intitulé de la délégation de service public : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Plusieurs voies 14130 PONT L EVEQUE .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif
Classification CPV :
Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché
:
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : CF RC
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 26 juin 2026 à 17 heures.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal Administratif de Caen
, 3 rue Arthur Leduc, 14050 CAEN CEDEX 4
. Téléphone : 0231707272 -
. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
. Site :
https://caen.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2026.
