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Réalisation d'une opération de réaménagement intérieur des locaux dénommés le cinétic situés 1-5 avenue docteur gley, 75020 paris, pour le compte de la direction du siège de pôle emploi Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Réalisation d'une opération de réaménagement intérieur des locaux dénommés le cinétic situés 1-5 avenue docteur gley, 75020 paris, pour le compte ...
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Réalisation d'une opération de réaménagement intérieur des locaux dénommés le cinétic situés 1-5 avenue docteur gley, 75020 paris, pour le compte de la direction du siège de pôle emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539960

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Réalisation d'une opération de réaménagement intérieur des locaux dénommés le cinétic situés 1-5 avenue docteur gley, 75020 paris, pour le compte de la direction du siège de pôle emploi

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/04/2013 à 15 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE EMPLOI Correspondant : Cécile faure, 1 avenue du docteur gley, 75987 Paris cedex 20, courriel : cecile.faure@pole-emploi.fr , adresse internet : http://pole-emploi.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi Objet du marché : Réalisation d'une opération de réaménagement intérieur des locaux dénommés le cinétic situés 1-5 avenue docteur gley, 75020 paris, pour le compte de la direction du siège de pôle emploi Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71240000 Lieu d'exécution : 1 avenue du docteur gley , 75020 Paris L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Forme Le présent marché prend la forme d'un marché simple conclu avec un titulaire unique. Le montant global de cette opération ne doit pas excéder 200 000euros ht. Durée La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 3 mois à compter de sa notification. Il prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement de l'ouvrage exécuté. A titre indicatif, pôle emploi doit obligatoirement prendre possession de l'ouvrage objet des travaux au plus tard le 30 juin 2013. Les travaux doivent être réalisés en phase avec le déménagement des services selon le calendrier fourni par la direction du siège et communiqué dans l'annexe technique. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Maitrise d'oeuvre pour des travaux de modification de cloisonnement, électricité, et climatisation. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les acomptes et le solde sont réglés dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la facture par pôle emploi. Le présent marché est un marché forfaitaire conclu à prix ferme au vu de l'enveloppe prévisionnelle des travaux définie par le titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (45 %) - Prise en compte des aspects environnementaux (10 %) - Prix (45 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/04/2013 15:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAFG Dir -6 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Pôle emploi Dga af direction du siège A l'attention de mr bernard chambre 1-5, avenue du docteur gley 75020 paris Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Pole emploi, Correspondant : Cecile faure, 1 avenue du docteur gley, 75987 Paris cedex 20, courriel : cecile.faure@pole-emploi.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Pole emploi, Correspondant : Bernard chambre, 1 avenue du docteur gley, 75987 Paris cedex 20, courriel : bernard.chambre@pole-emploi.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Pole emploi, Correspondant : Cécile faure, 1 avenue du docteur gley, 75987 Paris cedex 20, courriel : cecile.faure@pole-emploi.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont gratuits et peuvent être obtenus sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com ou par mail cecile.faure@pole-emploi.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75004 Paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur général de Pôle emploi (1 avenue du docteur Gley 75987 PARIS cedex 20) ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet du recours préalable ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

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