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Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france Procédur...
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Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669035

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 23/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 93 AVIS DE MARCHE Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : POLE EMPLOI, Pole emploi - direction régionale ile de france, direction des affaires administratives et financières - pôle achats-marchés/affaires juridiques Immeuble le pluton - 3 rue galilée, Contact : à l'attention de Mr jean-marc bourhis, FR-93884 Noisy le grand cedex, Tél : 0155852191, E-mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr , Fax : 0155852860 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.pole-emploi.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre emploi Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marche relatif a la location/maintenance de fontaines a eau froide et chaude de l'ensemble des sites de pole emploi ile de france II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. location Lieu principal de prestation : Sites de pôle emploi idf Code NUTS: FR10 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Installation de fontaines à eau froide et chaude sur les sites de pôle emploi ile de france (location-maintenance) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 42968100 , 39370000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Quantité : Le parc actuel est composé de 331 fontaines à eau dont 163 pour le lot 1 et 168 pour le lot 2. Lot 1 : montant maximum :200 Lot 2 : montant maximum :210 II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Concerne les départements 75 - 78 - 92 - 95 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture, livraison, installation, mise en service et location maintenance de fontaines à eau froide et chaude afin d'équiper les sites de pôle emploi des départements susvisés 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 42968100 , 39370000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Quantité maximum 200 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Actuellement le parc de fontaines est de 163 LOT n°2 Intitulé :Concerne les départements 77 - 91 - 93 - 94 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Fourniture, livraison, installation, mise en service et location maintenance de fontaines à eau froide et chaude afin d'équiper les sites de pôle emploi des départements susvisés 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 42968100 , 39370000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Quantité maximum 210 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Actuellement le parc de fontaines est de 210 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribut1on du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005. - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail. - n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau de capacité financière n'est exigée des candidats. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Aucun niveau de capacité technique et profesionnelle n'est exigée des candidats III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (55 %) - Pour la valeur technique dont 15 % pour la mise en place du marché, 10 % pour la présentation du matériel proposé dans le respect du cahier des charges, 10 % pour la réalisation des prestations de maintenance et la gestion des commandes et 5 % pour le suivi et la coordination de la réalisation des prestations (40 %) - Pour les mesures prises pour la protection de l'environnement et les règles suivies en matière de sécurité (5 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1302-DRIDF-005-AOO IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/04/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Il s'agit d'un marché comportant 2 lots : le lot n°1 concernant les départements 75, 78,92 et 95 ; le lot n° 2 concernant les départements 77, 91, 93 et 94. Les soumissionnaires répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux deux en fonction de leur capacité. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot. Chaque lot sera attribué à une seule société. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure d'appel d'offre ouvert (aoo) conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. - obtention du dce : aucune remise de dce et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le dce sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par mail : achatsmarches.75980@pole-emploi.fr et devront être reçues par la personne publique au plus tard le 18/04/2013 à 16h00. La date limite de remise des plis est fixée au 23/04/2013 à 16h 00. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être :- soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http ://pole-emploi.e-marchespublics.com - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis. Soit remises contre récepissé à pôle emploi, au pôle achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis du lundi au vendredi de 09h à 12 h et de 14h à 16h00. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Toutefois, il est précisé que la transmission par voie "papier" est souhaitable. -pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article l.5212-1, l5212-2, 5212-3, l5212-4 du code du travail, c'est-à-dire occupant au moins vingt salariés, a, au 31 décembre 2012, souscrit la déclaration visée à l'article l.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l.5212-9, l5212-10, l5212-11, l5214-1 et r5213-39 de ce code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil, 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris), , FR-93100 Montreuil, Tél : 0149202000, Fax : 0149202099 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/03/2013

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