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Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. Procédure prévu... Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m...
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Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. Procédure prévu...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667712

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. Procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30décembre 2005.

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 21 Départements de rappel : 89, 10 AVIS DE MARCHE Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. Procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30décembre 2005. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : POLE EMPLOI, Immeuble le katamaran - parc valmy - 41, avenue françoise giroud, Contact : Service Achats à l'attention de Madame la directrice régionale, FR-21000 Dijon, Tél : 0380739873, E-mail : achats.bourgogne@pole-emploi.fr , Fax : 0380739869 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Emploi Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. Procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30décembre 2005. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre(89700), d'une surface de 280 m²(shon/relance du lot n°2 charpente - couverture - zinguerie et du lot n°9 ascenseur. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 - IA27 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment et la création d'un point-relais pôle-emploi à tonnerre d'une surface totale de 280 m² (shon).relance de 2 lots : lot n°2 charpente - couverture- zinguerie - lot n°9:ascenseur. II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 6 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°2 Intitulé :Charpente - couverture - zinguerie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Charpente - couverture - zinguerie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45261100 , 45261210 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°9 Intitulé :Ascenseur 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ascenseur 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45313000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail(hors fonds communautaires) et sur les ressources propres à l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint solidaire ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint solidaire, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l 'ensemble des autres membres du groupement. Les conditions de constitution des groupements sont précisées dans le règlement de la consultation et le contrat. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649du6.6.2005;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2èmealinéa de l'article421-5,à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au2ème alinéa de l'article434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français;- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté(s), indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les marchés, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:- les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,- certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (55 %) - Prix (40 %) - Développement durable (5 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2013/S53-086752 du 15/03/2013 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/04/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : A. Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courrier,courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis ;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel). B. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com . À défaut, elles peuvent être adressées par courrier,courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis ;veuillez préciser dans les demandes, l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel). La date limite de réception des demandes est fixée au 23.4.2013 à 20:00. C. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi,de 9:00 à 12:00.et de 14:00 à 17:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation. D. Candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature et d'une déclaration du candidat dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui,pour les pièces mentionnées au. Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. E.critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:-20 % pour l'organisation du chantier ;-15 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi ;-12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;- 8 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier le développement durable est apprécié sur la base de:- 3 %pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier ;- 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F. Visite de site: la visite du site est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de l'offre sauf pour les entreprises qui recandidatent et qui ont effectué la visite lors de la consultation initiale (cf. Modalités dans règlement de la consultation). G. La durée mentionnée au point ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service.la date indicative de commencement des travaux est en juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas, bp 61616, FR-21016 Dijon cédex, Tél : 0380739100, E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : 0380733989 VI.4.2) Introduction des recours : A. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;b. après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'articler421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11/04/2013

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