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Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine. Procéd...
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Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855864

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/10/13)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine.

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 33 AVIS DE MARCHE Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : POLE EMPLOI, Direction régionale aquitaine - 87, rue nuyens - tsa 30004, Contact : à l'attention de Service formation demandeurs d'emploi, FR-33056 Bordeaux cedex, E-mail : formation-achats.33312@pole-emploi.fr , Fax : 0556436099 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.pole-emploi.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Emploi Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no24 Lieu principal de prestation : Ensemble de la région aquitaine Code NUTS: FR61 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Objet : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi de la région aquitaine. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce) ; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés : marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot, sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80530000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lots : la présente consultation se compose de 44 lots techniques et géographiques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par domaine(s) de formation professionnelle entendu(s) par référence au formacode. L'allotissement géographique s'entend par référence à la région ou des départements. Attribution des bons de commande : pour une formation listée au présent avis et pour un besoin dans un lieu affecté à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite ceux des titulaires du marché ayant proposé ledit lieu d'exécution, ce dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse des offres pour la formation considérée dans les conditions définies au dce. Pour des formations non listées au présent avis et/ou dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, pôle emploi sollicite les titulaires du marché dans l'ordre de leur classement à l'issue de l'analyse globale des offres pour le lot considéré dans les conditions définies au dce. Quantités : le nombre estimé de stagiaires pour l'ensemble des formations pour la période ferme du marché (16 mois) est précisé au présent avis pour chaque lot, à titre purement indicatif. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Description de ces options : marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet fixée au 3 mars 2014 pour une période ferme de 16 mois, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 16 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Transport (domaine 318) département de la dordogne - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conducteur / conductrice de bus urbain et interurbain conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Transport (domaine 318) département de la gironde - (formacode(s) 31827 : transport marchandise). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 24 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Transport (domaine 318) département des landes - (formacode(s) 31827 : transport marchandise). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 60 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Transport (domaine 318) département du lot et garonne - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conducteur / conductrice de bus urbain et interurbain conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 60 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Transport (domaine 318)- département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 31805 : transport en commun routier ; 31827 : transport marchandise). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : conducteur / conductrice de bus urbain et interurbain conduite d'engin nécessitant une habilitation : caces ® r390 (grues auxiliaires de chargement de véhicules) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 Intitulé :Manutention (domaine 317) - département de la dordogne - (formacode(s) 31734 magasinage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 Intitulé :Manutention (domaine 317) - département de la gironde - (formacode(s) 31734 magasinage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°8 Intitulé :Manutention (domaine 317) - département des landes - (formacode(s) 31734 magasinage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°9 Intitulé :Manutention (domaine 317) - département du lot et garonne - (formacode(s) 31734 magasinage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°10 Intitulé :Manutention (domaine 317) - département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 31734 magasinage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis) : magasinier, gestion informatisée des stocks, caces® 1-3-5 r389 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°11 Intitulé :Electrotechnique (domaine 240) région aquitaine - (formacode(s) 24066 installation électrique ; 24049 habilitation électrique ; 24016 montage câblage électrique). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): perfectionnement en électricité câbleur en aéronautique 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 120 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°12 Intitulé :Bâtiment second oeuvre (domaine 224) département de la gironde - (formacode(s) 22486 maintenance bâtiment). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): agent d'entretien du bâtiment 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°13 Intitulé :Travaux publics (domaine 220) département de la dordogne - (formacode(s) 22010 : aménagement route). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°14 Intitulé :Travaux publics (domaine 220) département de la gironde - (formacode(s) 22010 : aménagement route). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°15 Intitulé :Travaux publics (domaine 220) département des landes - (formacode(s) 22010 : aménagement route). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°16 Intitulé :Travaux publics (domaine 220) département du lot et garonne - (formacode(s) 22010 : aménagement route). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°17 Intitulé :Travaux publics (domaine 220) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 22010 : aménagement route). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): ouvrier vrd caces® r372m cat 1-2-4-9 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°18 Intitulé :Agriculture production végétale (domaine 210) région aquitaine (formacode(s) 21053 : viticulture ; 21055 : machinisme viticole). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): tractoriste conduite du vignoble - taille de la vigne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 120 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°19 Intitulé :Travail matériau (domaine 230) - région aquitaine - (formacode(s) 23026 : soudage). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): soudeur initiation (arc,tig,mig et mag) soudeur perfectionnement (arc, electrode enrobée, tig, mig et mag, fil fourré...) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 96 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°20 Intitulé :Génie industriel (domaine 316) région aquitaine (formacode(s) 31620 : conduite installation industrielle) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): agent de fabrication polyvalent en industrie 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°21 Intitulé :Commercialisation (domaine 345) département de la dordogne (formacode(s) 34566 : vente distribution). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): employé libre service 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché :48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°22 Intitulé :Commercialisation (domaine 345) département de la gironde - (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): vendeur spécialisé en alimentation et produits frais vendeur spécialisé en décoration et équipement du foyer vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°23 Intitulé :Commercialisation (domaine 345) département des landes - (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): vendeur spécialisé en alimentation et produits frais vendeur spécialisé en décoration et équipement du foyer vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°24 Intitulé :Commercialisation (domaine 345) département du lot et garonne (formacode(s) 34566 : vente, distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produits alimentaires). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): employé libre service vendeur spécialisé en alimentation et produits frais vendeur spécialisé en décoration et équipement du foyer vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°25 Intitulé :Commercialisation (domaine 345) gestion commerciale (domaine 340) département des pyrénées atlantiques (formacode(s) 34566 : vente distribution ; 34502 : vente spécialisée ; 34525 : vente produit alimentaire). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): employé libre service vendeur spécialisé en alimentation et produits frais vendeur spécialisé en décoration et équipement du foyer vendeur spécialisé en habillement et accessoires de la personne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°26 Intitulé :Action sociale (domaine 440) département de la dordogne (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): assistant de vie aux familles (advf) assistant de vie dépendance (advd) employé familial 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 60 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°27 Intitulé :Action sociale (domaine 440) département de la gironde - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): assistant de vie aux familles (advf) assistant de vie dépendance (advd) employé familial 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 72 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°28 Intitulé :Action sociale (domaine 440) département des landes - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): assistant de vie aux familles (advf) assistant de vie dépendance (advd) employé familial 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 84 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°29 Intitulé :Action sociale (domaine 440) département du lot et garonne - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): assistant de vie aux familles (advf) assistant de vie dépendance (advd) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 48 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°30 Intitulé :Action sociale (domaine 440) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 44028 : auxiliaire de vie sociale ; plus 42056 : service à la personne). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): assistant de vie aux familles (advf) employé familial 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°31 Intitulé :Hôtellerie restauration (domaine 427) département de la dordogne (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42786 : service étage ; 42725 : restauration rapide ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle; plus 21546 : méthode haccp). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): commis de cuisine employé d'étage opérateur terminal de cuisson pizzaïolo serveur en restauration 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 144 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°32 Intitulé :Hôtellerie restauration (domaine 427) département de la gironde - (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42725 : restauration rapide ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle ; plus 21546 : méthode haccp). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): commis de cuisine opérateur terminal de cuisson pizzaïolo serveur en restauration 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 120 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°33 Intitulé :Hôtellerie restauration (domaine 427) département des landes - (formacode(s) 42752 : cuisine ; 42704 : pizzeria ; 42757 : service salle; plus 21546 : méthode haccp). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): commis de cuisine pizzaïolo serveur en restauration 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché :96 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°34 Intitulé :Hôtellerie restauration (domaine 427) département du lot et garonne - (formacode(s) 42757 : service salle ; 42752 : cuisine ; plus 21546 : méthode haccp). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): commis de cuisine serveur en restauration 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 72 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°35 Intitulé :Hôtellerie restauration (domaine 427) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 42786 : service étage ; 42752 : cuisine ; plus 21546 : méthode haccp). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): commis de cuisine employé d'étage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 72 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°36 Intitulé :Services divers (domaine 420) région aquitaine (formacode(s) 42093 : nettoyage locaux, sauf 42056 : service à la personne). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): agent de propreté / nettoyage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°37 Intitulé :Développement personnel (domaine 150) département de la dordogne - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): remobilisation retour à l'emploi remobilisation retour à l'emploi - deboe 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 474 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°38 Intitulé :Développement personnel (domaine 150) département de la gironde - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi ; 15054 : développement personnel et professionnel). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): remobilisation retour à l'emploi remobilisation retour à l'emploi - deboe compétences cadres 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 670 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°39 Intitulé :Développement personnel (domaine 150) département des landes - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): remobilisation retour à l'emploi remobilisation retour à l'emploi - deboe 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 520 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°40 Intitulé :Développement personnel (domaine 150) département du lot et garonne - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers emploi). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): remobilisation retour à l'emploi remobilisation retour à l'emploi - deboe 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 300 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°41 Intitulé :Développement personnel (domaine 150) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 15061 : accompagnement vers l'emploi ; 15054 : développement personnel et professionnel). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): remobilisation retour à l'emploi remobilisation retour à l'emploi - deboe compétences cadres 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 418 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°42 Intitulé :Langues (domaine 152) département de la dordogne (formacode(s) 15235 : français langue etrangère). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): français langue étrangère (fle) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 12 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°43 Intitulé :Langues (domaine 152) département des landes - (formacode(s) 15235 : français langue etrangère). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): français langue etrangère (fle) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°44 Intitulé :Langues (domaine 152) département des pyrénées atlantiques - (formacode(s) 15235 : français langue etrangère). 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nombre de titulaires : 3. formations susceptibles d'être commandées (hors devis): français langue etrangère (fle) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 80530000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Nombre estimé de stagiaires pour la période ferme du marché : 36 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le fonds social européen (fse). Paiement : les marchés n'ouvrent pas droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4ème semaine suivant le 1er jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Lieux d'exécution : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'intervention obligatoires. Pour les lots n° 1 à 35, 37, 39 et 40 pour lesquels aucun lieu d'intervention obligatoire n'est défini au présent avis, les lieux d'exécution affectés par le titulaire à l'exécution des prestations se situent dans le champ géographique du lot considéré. Quel que soit le lot, le nombre de lieux d'exécution proposés n'est pas pris en compte dans le jugement de l'offre présentée. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2012, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Formation professionnelle continue : le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la sixième partie du code du travail, notamment son article l6351-1 relatif à la déclaration d'activité. Autres agréments, autorisations ou habilitations : le titulaire est également tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives aux agréments, autorisations ou habilitations le cas échéant nécessaires pour dispenser la formation objet d'une commande et/ou délivrer la certification correspondante. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Valeur technique. pondération : 60. - Prix. pondération : 40. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AFC2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/11/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Oui. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : Prestations susceptibles d'un cofinancement par le fse dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013 ou de la future programmation 2014-2020. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Obtention du dce : le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes, dont obligatoirement l'adresse mail à laquelle le dce doit être transmis. Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 28 octobre 2013. Transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Offres irrégulières : pour les lots n° 36, 38 et 41 à 44, sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Quel que soit le lot, sera également déclarée irrégulière, toute offre ne couvrant pas l'ensemble des formations définies au présent avis pour le lot considéré. Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 5. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien des prix initialement proposés. Critères d'attribution : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de : 15% pour le nombre de formateurs, leur profil minimum, les modalités de mise à jour et de partage des connaissances ; 15% pour la démarche méthodologique proposée pour l'exécution des prestations ; 20% pour le contenu pédagogique proposé pour chaque formation listée au présent avis ; 10% pour les réseaux d'entreprises susceptibles d'être mobilisés et les moyens pour mobiliser et développer ces réseaux. Le prix est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe). Accord-cadre : les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/09/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux , 9 rue tastet - cs 21490 , FR-33063 Bordeaux cedex, Tél : 0556993800, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : 0556243903 VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a. avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 26/09/2013

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