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Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel Organisme : POLE EMPLOI Intitulé : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et p...
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Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667727

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : POLE EMPLOI

Intitulé : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 54 AVIS DE MARCHE Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : POLE EMPLOI, Daf lorraine - 7 rue pierre chalnot, Contact : à l'attention de Service achats marchés, FR-54007 Nancy, Tél : 0383479943, E-mail : marie-claire.hoppe@pole-emploi.fr , Fax : 0383595374 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://pole-emploi.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi lorraine, 7 rue pierre chalnot, Contact : à l'attention de Service achats marchés, FR-54007 Nancy, Fax : 0383595374 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Emploi Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine présentant des difficultés d'ordre social et personnel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no24 Lieu principal de prestation : Deux départements de la région lorraine Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région lorraine, présentant des difficultés d'ordre social et personnel de prestations de services d'insertion professionnelle de type "mobilisation vers l'emploi". Ces prestations sont, pour chaque béneficiaire, d'une durée maximum de 90 jours calendaires à laquelle succède, le cas échéant, une phase de suivi dans l'emploi de trois mois. Forme : marché à bon de commande conclu avec un titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79634000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lots : la consultation comprend 2 lots géographiques. L'allotissement géographique s'entend par département. Quantités : les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la période contractuelle d'exécution du marché. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 10/06/2013 jusqu'au 31/05/2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Mov département de meurthe et moselle (54) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Nancy et agglo, longwy,briey,pont à mousson, lunéville,toul. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79634000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Mini : 200 maxi : 600 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Mov : département de moselle(57) 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Thionville, hayange, hagondange, comm. urbaine de metz, st avold, creutzwald, forbach, sarrebourg, sarreguemines, château salins . 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79634000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Mini : 200 maxi : 600 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du Code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution, et susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen. Paiement : avance d'un montant de 5 % du montant mini du marché dans les conditions fixées au dce; Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture; prix unitaires par bénéficiaire fermes jusqu'au 31.5.2014 dans les conditions fixées au dce. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre d'un groupement conjoint ou d'un groupement Solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la Forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Lieux d'exécution: les lieux d'intervention, correspondant aux communes ou communes limitrophes sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux dans le champ géographique du lot pour l'exécution du marché, sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Délai d'affectation des locaux à l'exécution du marché : ce délai est précisé par les candidats dans leur Proposition technique pour chacun des locaux. Il est au plus égal à 30 jours calendaires à compter de la date de Notification du marché. Le cas échéant, ce délai tient compte du délai de location, mise à disposition ou prise de Possession à quelque titre que ce soit des locaux proposés pour l'exécution du marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration sur l'honneur que le candidat : A° au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matières fiscales ou acquitté les impôts et Cotisations exigées à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l 8221-3,l8221-5, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 du Code du travail, N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions Prévues par les articles 222-38, 222-40 , 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le second Alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8e alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 , les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite Personnelle au sens des articles l 653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats Régis par un droit autre que le droit français,dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activités pendant toute la durée d'exécution du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté, indiquant le chiffre D'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas Où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements , en particulier lorsqu'il est De création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place, une déclaration Appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou par tout moyen. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le Chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictementinférieur au niveau mini de capacités financières indiquée au présent avis pour chaque lot, ou, dans le cas où Le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée De banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière Supérieure ou égale à ce niveau mini de capacité. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est candidaté Indiquant les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, Déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auquel il est Candidaté , indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant Les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant , la date, et le destinataire public Ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des Attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires, applicables aux actions de Formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la 6e partie du code du travail , notamment sur L'article l 6351-1 relatif à la déclaration d'activités. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013/SAM/LOR/DDO/003 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/05/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, , 5 place carrière co n° 20038, FR-54036 Nancy, Tél : 0383174343, E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : 0383174350 Organe chargé des procédures de médiation : Orlowski jean, 7 rue pierre chalnot, FR-54007 Nancy VI.4.2) Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 02/04/2013

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