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Assistance juridique à la mise en oeuvre de la Charte 2013-2025 et à la rédaction des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche Organisme : PNR des Monts d'Ardèche Intitulé : Assistance juridique à la mise en oeuvre de la Charte 2013-2025 et à la rédaction des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel région...
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Assistance juridique à la mise en oeuvre de la Charte 2013-2025 et à la rédaction des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430260

Date de clôture estimée : 08/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : PNR des Monts d'Ardèche

Intitulé : Assistance juridique à la mise en oeuvre de la Charte 2013-2025 et à la rédaction des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche

Référence : 2012-12-03

Procédure : MPA

Type de marché : Services

Description : Accompagnement juridique à la rédaction des statuts et leur mise en oeuvre ainsi que la Charte

Lieu d'exécution : Ardèche

Date d'ouverture de la salle : 8 janvier 2013 - 17h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 8 janvier 2013 - 17h00 (heure de Paris)

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07380 Ardèche

Acheteur : PNR des Monts d'Ardèche

Adresse :
07380

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 08/01/13

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