Centrale des marchés
Concession du service public de distrubution d'eau potable L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de distribution d’eau potable à compter du 1er janvier 2022. La présente procédure est passée en applicati...
SIAEP DE BROCELIANDE 56804PLOERMEL m.raffin@ploermel.bzh
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concession du service public de distrubution d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 6115447

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/21)
21-71414
EU-supply (03/06/21)

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-71414
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAEP DE BROCELIANDE, Mairie, Point(s) de contact : M. RAFFIN, 56804, PLOERMEL, F, Téléphone : (+33) 2 97 73 20 92, Courriel : m.raffin@ploermel.bzh, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.synapse-ouest.com
Adresse du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.synapse-ouest.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de distrubution d'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public de distribution d’eau potable à compter du 1er janvier 2022. La présente procédure est passée en application des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3121-5 du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Ploërmel
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service de distribution d’eau potable.La gestion du service porte notamment sur l’exploitation des ouvrages et installations de production et de distribution d’eau potable, le renouvellement des équipements, à l’exception du génie civil et des canalisations, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.Données technico-économiques du service (valeurs 209)Nombre d’usagers :15 537Volumes vendus :1 706 255 m3Ouvrages du service :•950 km de réseaux •16070 branchements •15 796 compteurs•Achat d’eau à Eau du Morbihan•neuf réservoirs de capacité totale de 2050 m3•6 station de reprise et 6 rechlorationsEn base, le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2022, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s’achever le 31 décembre 2029, soit une durée de 8 ans.En option, le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er janvier 2022, ou à sa date de transmission en préfecture si elle est postérieure, pour s’achever le 31 décembre 2033, soit une durée de 12 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat sera une concession de service public où l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation, en contrepartie du droit d'exploiter le service ou de ce droit assorti d'un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service et intervenir sur tout incident dans les plus brefs délais.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite commune obligatoire des installations est prévue, dans les conditions décrites au règlement de consultation.Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation.Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hotel de Bizien , 3 Contour de la Motte CS44416, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du Tribunal Administratif de Rennes ( cf. ci-dessus), RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous