Transport d'élèves dans le cadre des activités du projet éducatif local (PEL) et des actions du pôle culturel à destination des scolaires

Ploërmel Communauté
Transport d'élèves dans le cadre des activités du projet éducatif local (PEL) et des actions du pôle culturel à destination des scolaires
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Ploërmel Communauté. Type et numéro national d'identification : Siret : 200 066 777 00018. Ville : Ploërmel. Code postal : 56800.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service commande publique.
Adresse mail du contact : commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
N° téléphone du contact : 02 97 73 20 73.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : voir RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 3 juin 2025 à 11 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : transport d'élèves dans le cadre des activités du projet éducatif local (PEL) et des actions du pôle culturel à destination des scolaires.
Type de marché : services.
Code CPV principal : 60000000-8.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de Ploërmel Communauté.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.