Ouverte
PLOERMEL COMMUNAUTE
Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro national d'identification : 20006677700018.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 56800 PLOERMEL.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ploermelcommunaute.bzh/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Eloïse GROS - 0297732073 - commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat
Code CPV principal : 71356200-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat : OPAH RU et Pacte Territorial
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU.
Description du lot : Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU
Code CPV : Principal : 71356200-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Prestation technique dans le cadre du pacte territorial.
Description du lot : Prestation technique dans le cadre du pacte territorial
Code CPV : Principal : 71356200-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, Valeur technique.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/06/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 30/06/2025 à 14:00, lieu : Hotel communautaire.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
