Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté

Ouverte
PLOERMEL COMMUNAUTE
Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro national d'identification : 20006677700018.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 56800 PLOERMEL.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Service commande publique - 0297732073 - commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
URL de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté
Code CPV principal : 71200000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement.
Description du lot : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en oeuvre des travaux de refonte des systèmes d'assainissement sur le territoire de Ploërmel Communauté
Code CPV : Principal : 71200000-0
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 600000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 20/03/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.