Ouverte
PLOERMEL COMMUNAUTE
Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro national d'identification : 20006677700018.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 56800 PLOERMEL.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ploermelcommunaute.bzh/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Service commande publique - 0297732073 - commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.comURL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif
Code CPV principal : 90000000-7.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Justification de la durée d'un accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois par période de 1 an, soit 4 ans maximum.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif .
Description du lot : Élimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté
Code CPV : Principal : 90000000-7
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Démarche environnementale.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 4000000.00
Reconduction : Oui .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 24 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : L'accord-cadre est conclu avec des quantités maximums annuelles.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 27/06/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 27/06/2025 à 14:00, lieu : Hotel communautaire.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les boues doivent être éliminées de manière à respect le droit de l'environnement.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction .
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les candidats ne doivent pas faire l'objet de procédure d'exclusion au titre des marchés publics.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
